Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-54238
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE PARIS - Direction de la voirie et des déplacements (DVD) - 121 avenue de France 75639 PARIS Cedex 13
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DFA-SDA-BMEP
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture sur support métallique des ouvrages d'art parisiens et candélabres du boulevard périphérique.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de peinture sur support métallique des ouvrages d'art parisiens et candélabres du boulevard périphérique.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 125 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- Sa date de notification au titulaire
- Le 29 août 2025
Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
