Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-48858
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE (relance du lot 1 uniquement)
Description : L'accord-cadre porte sur des travaux de désamiantage à réaliser dans les bâtiments du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord. Il peut s'agir de travaux d'enlèvement, d'encapsulage d'amiante ou d'interventions préparatoires à d'autres travaux d'entretien-maintenance. Les opérations de réhabilitation ou restructuration lourde faisant l'objet de marchés de travaux spécifiques comprenant les prestations de désamiantage ne relèvent pas du présent marché. La présente consultation porte uniquement sur le lot 1, le lot 2 ayant été attribué précédemment.
Identifiant de la procédure : 1d295349-b1fb-4509-8df5-2be8fe3766c3
Identifiant interne : PPP1QE-228/6268/2025PB_TRVX_DESAMIANTAGE_ACBC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de désamiantage pour les arrondissements de Lille et Dunkerque
Description : L'accord-cadre porte sur des travaux de désamiantage à réaliser dans les bâtiments du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord. Il peut s'agir de travaux d'enlèvement, d'encapsulage d'amiante ou d'interventions préparatoires à d'autres travaux d'entretien-maintenance. Les opérations de réhabilitation ou restructuration lourde faisant l'objet de marchés de travaux spécifiques comprenant les prestations de désamiantage ne relèvent pas du présent marché. La présente consultation porte uniquement sur le lot 1, le lot 2 ayant été attribué précédemment.
Identifiant interne : 2025PB_TRVX_DESAMIANTAGE_ACBC_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dans l'ensemble du département
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Nord
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 12/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions. Nombre de reconductions : 2 Forme de la reconduction : TACITE. - Reconduction 1 : du 13/02/2027 au 12/02/2028 - Reconduction 2 : du 13/02/2028 au 12/02/2029 Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme calendaire d'une reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date de reconduction de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 3 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure (3.600,00 ))
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement : 28590001500055
Adresse postale : 18 rue de Pas
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Jacques HOUSSIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320957270
Adresse internet :
http://www.sdis59.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement Achats et Commande Publique
Numéro d'enregistrement : GACP
Adresse postale : 1/3 rue du Palais Rihour
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320957270
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet :
http://lille.tribunal.administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b22196f-862f-4350-b9bc-95ba5a41fa6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 14:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026