Désamiantage et déconstruction de 191 logements, Quartier Degroote

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842255
Identifiant interne de la consultation : 26335
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eugénie Hellin
Numéro de téléphone du contact : +33 646149434
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Formulaire Dc2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : g) Le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 juillet 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de désamiantage et de déconstruction de 191 logements, Quartier Degroote à TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les bâtiments à démolir comprennent 191 logements collectifs : 98 logements (bâtiment rue Troyat) et 93 (bâtiment place Troyat). La présente consultation n'est pas allotie.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publiques, le marché comporte une action sociale d'insertion par l'activité économique. Les variantes sont interdites.
Les travaux faisant l'objet de l'opération comportent une tranche unique.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
La durée d'exécution du marché est de 12 mois (hors préparation).
Le démarrage des travaux est envisagé pour septembre 2026
Mots descripteurs : Démolition , Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier DEGROOTE 59229 - TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 2919325 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'opération est financée par des subventions EPCI et NPNRU. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP).PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Voies de recours: Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA),pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 30/06/2026