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TRAVAUX DE DÉPOSE, DE RETRAIT ET D'INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTÉS DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché 20241805 : Lot n°1 travaux en sous-section 3 - Marché 20251806 : Lot n°2 travaux en sous-section 4.

Conseil Départemental du Var

TRAVAUX DE DÉPOSE, DE RETRAIT ET D'INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTÉS DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché 20241805 : Lot n°1 travaux en sous-section 3 - Marché 20251806 : Lot n°2 travaux en sous-section 4.

83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 30/10/2024

Limite de réponse : 29/11/2024

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2445-1527

Conseil Départemental du Var

83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Limite de réponse : 29/11/2024

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-121735

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE DÉPOSE, DE RETRAIT ET D'INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTÉS DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché 20241805 : Lot n°1 travaux en sous-section 3 - Marché 20251806 : Lot n°2 travaux en sous-section 4
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var. Les bâtiments incluent les gymnases dont le Département est propriétaire. Le marché est réparti en deux lots traités en marchés séparés : Lot n°1 : Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var en sous-section 3. Ces travaux recouvrent : - Les travaux de dépose, de retrait et d'évacuation de matériaux en amiante ou contenant de l'amiante, en sous-section 3. - Les travaux d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation, en sous-section 3. Lot n°2 : Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var en sous-section 4 Ces travaux recouvrent : - Travaux d'intervention sur matériaux contenant de l'amiante (MCA) relevant de la sous section 4. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure : 444f345c-aed3-455d-a256-6d74fe67c653
Identifiant interne : MA24BA0012-PG-NM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sous-section 3
Description : Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var. - Les travaux de dépose, de retrait et d'évacuation de matériaux en amiante ou contenant de l'amiante, en sous-section 3. - Les travaux d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation, en sous-section 3
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,840,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du Ccp

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Au cas où les attestations de compétence, listées ci-dessous, sur des opérations de désamiantage ou interventions sur matériaux amiantés (Mpca) ne seraient pas jointe, la candidature ne pourra être analysée et se verra donc déclarée irrégulière au sens de l'article R 2152-1 du Ccp. Documents complémentaires spécifiques au lot 1 Ss3 : (détails article 3.2 du Rc) - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : - Certificats de qualification pour le traitement de l'amiante délivrés par des organismes accrédités par le Cofrac (Afnor, Global et Qualibat) suivant la norme Nfx 46-010 - le choix des équipements de protection collective et individuelle, - l'aménagement et la préparation de la zone
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique ( détails notation à l'article 4.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (détails notation à l'article 4.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549428
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sous-section 4
Description : Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var. - Les travaux d'intervention sur MCA relevant de la sous section 4
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du Ccp

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Au cas où les attestations de compétence, listées ci-dessous, sur des opérations de désamiantage ou interventions sur matériaux amiantés (Mpca) ne seraient pas jointe, la candidature ne pourra être analysée et se verra donc déclarée irrégulière au sens de l'article R 2152-1 du Ccp. Documents complémentaires spécifiques au lot 2 Ss4 : (voir article 3.2 du Rc) - présence des moyens techniques, organisationnel et humains permettant d'accomplir les missions dans toutes les interventions quotidiennes, (éventuellement interventions d'urgence) - compétence : chaque candidat devra avoir des personnels (encadrant technique, de chantier et des opérateurs) formés et compétents à la prévention du risque amiante sous section 4 : - formations de l'ensemble de la chaîne hiérarchique susceptible d'intervenir - attestations de compétence suite à formation de l'ensemble de la chaîne hiérarchique susceptible d'intervenir - communication du Duerp partie amiante incluant les processus amiantes validés, les modes opératoires relatifs à chaque processus et les notices de postes
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique ( détails notation à l'article 4.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (détails notation à l'article 4.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549428
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 16:00