Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-136534
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Ile de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23750007900312
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925360?orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 2501200
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle finances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 153855385
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance juridique à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l'émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d'assistance juridique en lien avec le suivi et l'exécution du programme EMTN
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'assistance juridique à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l'émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d'assistance juridique en lien avec le suivi et l'exécution du programme EMTN
Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire .
Il sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Montant maximum annuel du marché : 30 000 Euros HT
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et dont les détails sont précisés dans le DCE :
1) Prix des services proposées 40 points
2) Valeur technique 55 points
3) RSE 5 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
