Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 26-17153


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026
Description : Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026
Identifiant de la procédure : 0f09dedf-0d61-4842-a02a-d6c13f6fef34
Identifiant interne : CAL-2026-BANCAIRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Calendrier des marchés de services bancaires de la sécurité sociale dans toute la France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026
Description : Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026
Identifiant interne : CAL-2026-BANCAIRE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : durée des marchés de services bancaires allant jusqu'à 4 ans avec au maximum 3 reconductions d'une année

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/01/2027 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/02/2027 à 17:00
Lieu : séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Recours prévus dans le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d'enregistrement : 18003501600054
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Benoit SAUVAGEON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0177936477
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +331 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b83ad87f-8be8-4084-b160-47b3f191c978 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2026 à 09:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026