Avis informatif
Département(s) de publication :75, 92
Annonce n° 25-133700
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères Sociaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par la direction du numérique des Ministères sociaux (PIXEL 2026)
Description : Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par la direction du numérique des Ministères sociaux.
Identifiant interne : PRA043345
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : En fonction des prestations, ces dernières pourront être exécutées dans les locaux du titulaire et/ou sur l'un des sites des ministères sociaux en Île de France.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les ministères sociaux vont lancer prochainement une consultation relative à la conception, le développement et l'exploitation des services numériques opérés par la Direction du Numérique (DNUM). Les sociétés intéressées sont invitées à participer à une réunion d'information en visioconférence durant laquelle les ministères sociaux présenteront leurs besoins et leurs attentes. Cette réunion est organisée dans le cadre de l'article R21111 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur d'effectuer des consultations, des études, de solliciter des avis ou d'informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. La réunion se tiendra le 18 décembre 2025 de 14h30 à 16h. Pour assister à cette réunion, les sociétés doivent s'inscrire préalablement par mail à l'adresse suivante :
[email protected], copie
[email protected] et
[email protected] au plus tard le 16 décembre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : PIXEL 2026
Description : Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par la direction du numérique des Ministères sociaux.
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
3.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : En fonction des prestations, ces dernières pourront être exécutées dans les locaux du titulaire et/ou sur l'un des sites des ministères sociaux en Île de France.
3.1.3 Durée
Durée : 24 Mois
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée serait de 24 mois fermes reconductibles deux fois 12 mois.
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères Sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères Sociaux
Organisation qui traite les offres : Ministères Sociaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères Sociaux
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Direction du numérique
Adresse postale : 8 RUE FRANCOIS ORY
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Ministères Sociaux DFAS-SDADD-BPCP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0664567277
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5f48cd3-f283-4aa4-8bd6-a331d3f4425d - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 12:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/03/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025