Travaux de démolition et désamiantage d'un ensemble de locaux commerciaux et d'un logement ainsi qu'un décroutage d'une dalle en béton

La première phase du projet consiste à effectuer le curage de l'ensemble des éléments de second ?uvre du bâtiment, notamment les matériaux contenant de l'amiante, ensuite la démolition l'ensemble des constructions.
Durée du marché : 6 mois (1 mois et demi de préparation/analyse + 2 semaines d'installation de chantier + 4 mois de travaux) à compter de l'émission de l'ordre de service.
Date prévisionnelle de prise d'effet : Septembre 2026
Nombre et consistance des lots : Marché unique
Travaux de Démolition et désamiantage d'un ensemble de locaux commerciaux et d'un logement ainsi qu'un décroutage d'une dalle en béton à DECINES-CHARPIEU
Procédure de passation : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :
L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Modalités d'attribution : 1 - Capacités administratives, juridiques et financières
La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété.
Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- la désignation du mandataire.
La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
2 - Capacités technique et professionnelle
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Les références présentées doivent portées sur des travaux de démolition et désamiantage (point n°4)
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
EFFECTIF moyen exigé : EFF 2 (6 à 20 salariés)
3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
QUALIFICATIONS REQUISES
Démolition : Qualibat 1112 Technicité confirmée ou équivalent(s) + 3 références de travaux similaires (travaux, technicité et montants) datant de moins de 5 ans + Attestation SS4
Désamiantage : Qualibat 1552 ou équivalent(s) et/ ou AFNOR Certification et/ou GLOBAL certification + 3 références de travaux similaires (travaux, technicité et montants) datant de moins de 5 ans
Attention OBLIGATOIRE : Il est demandé aux entreprises de fournir une attestation en cours de validité :
- Attestation AFNOR Certification ou GLOBAL Certification ou QUALIBAT 1552
- Attestation de formation amiante SS4 - opérateurs et encadrement
Point d'attention : Il est demandé aux candidats de fournir une attestation de formation amiante SS4 (Opérateurs et Encadrement)
A défaut de présentation de ces attestations, la candidature sera rejetée et l'offre ne sera pas analysée.
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Critères de sélection : I- Prix des prestations : 60%
II - Qualité de l'offre : 40% appréciée au travers des sous-critères ci-dessous :
Sous-critère 1 : Mode opératoire Désamiantage (35%)
Sous-critère 2 : Mode opératoire Démolition (35%)
Sous-critère 3 : Moyens organisationnels et planning (10%)
Sous-critère 4 : Mesures prises pour limiter les nuisances (10%)
Sous-critère 5 : Valeur environnementale de l’offre (10%)
Date limite :
Renseignements divers : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Les variantes sont autorisées.
Visite des lieux : Obligatoire (Document : 19.Att.de visite)
Les modalités sont décrites dans l'attestation de visite que le candidat déposera dans son offre.
Nature des prix : Forfaitaires
Variation des prix : Les prix sont fermes actualisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités de financement : Ressources propres.
Modalités de paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.
Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Retrait et modification de détail du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique :
Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.
L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
La consultation est présente sur la plateforme de marchés publics : www.achatpublic.com
En revanche, la transmission sur un support physique numérique (Clé Usb,...) n'est pas autorisée.
Demande de renseignements : Les candidats poseront leur question via la plateforme : www.achatpublic.com UNIQUEMENT.
Information concernant l'introduction des recours
1 – Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon - Tél : 04 78 14 10 10 / Fax : 04 78 14 10 65
SIRET : 176 900 058 00015 / Courriel : [email protected]
2 – Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8wBGIFbHsu
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/04/2026