Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-59842
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842520&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842520&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de curage, désamiantage, démolition, déconstruction et dépollution au collège Saint-Exupéry à Vincennes
Numéro de référence : DBD-2023-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les travaux concernent le curage, le désamiantage, la démolition, la déconstruction et la dépollution du site du collège Saint-Exupéry à Vincennes : Travaux de déconstruction d'un bâtiment à caractère patrimonial en vue d'une reconstruction à l'identique (méthodologies non normées, avec complexité d'exécution, nécessitant l'ajustement des procédés). Travaux de dépollution de grande ampleur, en milieu urbain dense (gestion des risques liés aux travaux eux-mêmes et à leur éventuel impact sur les environnants des travaux). Travaux de dépollution de la nappe phréatique, avec une mise en place en interface avec des travaux de construction (complexité de la coactivité) et un suivi exploitation du traitement de la nappe en site occupé. Le règlement de la consultation propre à la candidature est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de démolition
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Collège Saint-Exupéry sis 5 rue de la Liberté à Vincennes (94300)
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit des travaux suivants : - Le curage, désamiantage et déplombage de l'ancienne crèche Liberté ; - Des compléments de désamiantage dans le bâtiment E (façades et gaine pompier) ;- Des compléments de curage dans les bâtiments B et C ;- La démolition des bâtiments E et C et de la crèche (SDP 6 000 m2 env);- La déconstruction d'une partie du bâtiment B dans l'optique d'une reconstruction à l'identique des façades (SDP 500 m2 env) ;- L'ouverture et remblayage de l'abri souterrain situé sous la cour centrale sud.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Coût :
1. Valeur financière de l'offre / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En complément de l'examen des documents et déclarations relatifs à leur situation administrative, les candidatures seront appréciées selon les critères suivants :1.Garanties financières :-Adéquation des moyens financiers de l'Entreprise ou du Groupement avec la nature (tous les sujets techniques identifiés) et la taille du projet, objet du du lot auquel il est candidaté ;-Pertinence et/ou représentativité du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du lot auquel il est candidaté , réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles, par rapport au chiffre d'affaires annuel global du candidat ;-Fourniture et cohérence des assurances pour les risques professionnels et environnementaux au regard des travaux, objets du lot auquel il est candidaté.Noté sur 6 points2.Capacités professionnelles et techniques :-Qualité et pertinence des références présentées au regard des caractéristiques majeures du marché (et selon la répartition des domaines d'intervention déclarés, en cas de groupement et sous-traitance) ;-Pertinence des certificats de capacités présentés ;-Adéquation des certificats et qualifications présentés ;-Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat.Noté sur 14 pointsLes candidats seront classés au vu de la note globale obtenue sur 20 points. Les candidats présentant les candidatures classées en première, seconde, troisième et quatrième position seront sélectionnés et admis à présenter une offre dans les conditions de l'article 9 du règlement de consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant de la valeur totale estimée des lots (rubrique II.1.5) correspond à la valeur estimée des travaux.La durée totale estimée correspond au délai global d'exécution du marché, dans lequel s'insère les délais particuliers de chaque lot.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dépollution profonde des sols, traitement de la nappe et venting sous bâtiments
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112340
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Collège Saint-Exupéry sis 5 rue de la Liberté à Vincennes (94300)
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit des travaux suivants :- Mise en place d'un dispositif de soutènement (notamment en limite immédiate de site) pour excavation des terres jusqu'à -6 et -10 m de profondeur par rapport au niveau du terrain naturel de la parcelle ;- Confinement de la zone de terrassement à l'aide d'une tente (ou plusieurs) de plusieurs centaines de m2 sous aspiration/dépression permanente en vue de capter les COV émis pendant les travaux d'excavation ;- Terrassement d'environ 25 000 m3 de terre à l'aide d'engins pressurisés sous confinements ;- Mise en place d'une organisation et de moyens permettant de limiter et de suivre les nuisances engendrées par les travaux,- Mise en place d'une organisation et de moyens permettant de suivre, d'évaluer et de garantir la la santé et la sécurité des intervenants sur le chantier,- Traitement biologique en condition anaérobie de la nappe, en partie par des ouvrages perdus (mise en place à la fin des travaux d'excavation en tenant compte des futures fondations et exploitation/suivi de ce traitement sur a minima 3 années pendant la fin des travaux de construction et la réoccupation des bâtiments du collège) ;- Mise en sécurité des bâtiments du site par la mise en place d'un dispositif de venting horizontal sous les bâtiments (création d'un vide sanitaire et mise en place d'un venting).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Coût :
1. Valeur financière de l'offre / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En complément de l'examen des documents et déclarations relatifs à leur situation administrative, les candidatures seront appréciées selon les critères suivants :1.Garanties financières :-Adéquation des moyens financiers de l'Entreprise ou du Groupement avec la nature (tous les sujets techniques identifiés) et la taille du projet, objet du lot auquel il est candidaté ;-Pertinence et/ou représentativité du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du lot auquel il est candidaté, réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles, par rapport au chiffre d'affaires annuel global du candidat ;-Fourniture et cohérence des assurances pour les risques professionnels et environnementaux au regard des travaux, objets du lot auquel il est candidaté.Noté sur 6 points2.Capacités professionnelles et techniques :-Qualité et pertinence des références présentées au regard des caractéristiques majeures du marché (et selon la répartition des domaines d'intervention déclarés, en cas de groupement et sous-traitance) ;-Pertinence des certificats de capacités présentés ;-Adéquation des certificats et qualifications présentés ;-Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat.Noté sur 14 pointsLes candidats seront classés au vu de la note globale obtenue sur 20 points. Les candidats présentant les candidatures classées en première, seconde, troisième et quatrième position seront sélectionnés et admis à présenter une offre dans les conditions de l'article 9 du règlement de consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Traitement de la nappe : Mise en uvre de prestations optionnelles de poursuite d'exploitation, qui sera appréciée en fonction des résultats débutant à la suite des travaux de remblaiement ou après la construction.Le lot 2 comprend 2 tranches optionnelles :Tranche optionnelle 1 : Mise en place du dispositif de venting sous les bâtiments en place : A, D et B (partie conservée).Tranche optionnelle : Mise en place du dispositif de venting sous les futurs bâtiments (à construire dans un autre marché) : futur bâtiment E, reconstruction du bâtiment B.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant de la valeur totale estimée des lots (rubrique II.1.5) correspond à la valeur estimée des travaux.La durée totale estimée correspond au délai global d'exécution du marché, dans lequel s'insère les délais particuliers de chaque lot.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-6 du Code de la commande publique. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur dans le règlement de consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au RC. Les candidats sélectionnés devront produire les documents visés aux articles R 2143-6 à R 2143-10 du Code de la commande publique.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir procès-verbal de la séance du Comité Social et Economique tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 01/01/2020.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : LOT 1 : -Certificats et qualifications qui peuvent être produits et listés à l'art 7.1 du RC ; -Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité; -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, notamment des références significatives et relatives à l'objet du marché, en particulier aux caractéristiques majeures des travaux :o Références de travaux similaires de démolition ;o Références de travaux similaires de déconstruction partielle, si possible avec un intérêt patrimonial, avec mise en uvre de moyens de préservation des structures laissées en place ; o Références de travaux similaires de déconstruction partielle, avec mise de côté des éléments déconstruits en vue de leur réutilisation pour reconstruction à l'identique.La présentation des références significatives sera suffisamment détaillée (maître d'ouvrage, nature exacte, montant, durée, volumétrie, complexité/particularité et année) pour juger de leur pertinence au regard des caractéristiques du marché. Elle sera assortie d'attestations de bonne exécution (certificat de capacité) pour les travaux les plus importants (il est souhaité que les candidats en présentent 3 mini).-Présentation des moyens humains pour l'exécution de prestations et travaux similaires au présent marché : effectif, domaines d'intervention (études, travaux, encadrement), nombres d'années d'expériences du personnel, participation à des projets similaires, titres d'études et professionnels du personnel de l'entreprise.-Présentation des moyens matériels pour l'exécution de prestations et travaux similaires au présent marché.-En cas de groupement et/ou de sous-traitance, préciser l'organisation et la répartition des domaines d'intervention de chaque cotraitant et/ou sous-traitant.LOT 2 :-Certificats et qualifications qui peuvent être produits et listés à l'art 7.1 du RC ; -Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité; -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, notamment des références significatives et relatives à l'objet du marché, en particulier aux caractéristiques majeures des travaux :o Références de travaux similaires de dépollutionIl est entendu par travaux similaires, des travaux d'excavation de plusieurs milliers de m3 de terres, à au moins 6 m de profondeur, effectués sous tente de confinement avec mise en uvre d'un soutènement, si possible en milieu urbain (forte densité d'habitations et/ou des établissements sensibles à proximité). o Références de mise en uvre de soutènements de configuration et d'ampleur similaire au projet (profondeur, linéaire, présence d'avoisinants).o Références de mise en uvre d'un traitement de nappe par bioanaérobie dans des conditions proches du présent projet.La présentation des références significatives sera suffisamment détaillée (maître d'ouvrage, nature exacte, montant, durée, volumétrie, complexité/particularité et année) pour juger de leur pertinence au regard des caractéristiques du marché.Elle sera assortie d'attestations de bonne exécution (certificat de capacité) pour les travaux les plus importants (il est souhaité que les candidats en présentent 2 mini pour les travaux de dépollution (sols+nappe) et pour les travaux de soutènements.-Présentation des moyens humains pour l'exécution de prestations et travaux similaires au présent marché : effectif, domaines d'intervention (études, travaux, encadrement), nombres d'années d'expériences du personnel, participation à des projets similaires, titres d'études et professionnels du personnel de l'entreprise.-Présentation des moyens matériels pour l'exécution de prestations et travaux similaires au présent marché.-En cas de groupement et/ou de sous-traitance, préciser l'organisation et la répartition des domaines d'intervention de chaque cotraitant et/ou sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions qui seront précisées dans le DCE en phase "offres". Pour rappel, conformément à l'art 3.7.1 du RC, certaines prestations sont définies en tâches essentielles et ne peuvent pas être réalisées en sous-traitance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juin 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a titre indicatif, les travaux débuteront en janvier 2024. Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R 2132-1 à R2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant) Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans le délai imparti et portera la mention suivante : &Quot;Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, lot no...ainsi que le nom de la société expéditrice et devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, soit par envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 Créteil Cedex ; Soit par dépôt sur place, contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du Département - 4eétage - bureaux 456/457/459 au 21-29 avenue du Général de Gaulle à Créteil.En cas de groupement, l'acheteur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.le projet est cofinancé par les ressources du budget départemental et par subventions de l'etat et l'ademe.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle-Case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle-Case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mai 2023