Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAFRANCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34212336100020
Ville : Champs-sur-marne
Code Postal : 77420
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gUkI6tMJBs
Identifiant interne de la consultation : F2026-008 - SA/VH - DT/GL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0164624444
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Kbis de moins de trois mois.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, le cas échéant assortie d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
o Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents :
? Pour le lot n°1 :
- FNTP 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
- Qualification en génie civil : 113
Ouvrage de technicité courante : 1131 Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques)
- Qualification en eau, assainissement : 515
Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre : 5153 Réseau supérieur à 200ml - profondeur 3,5m à 5,5m hors nappe ou présence ponctuelle
? Pour le lot n°2 :
- QualiPaysage
P110 Aménagements paysagers
G700 Génie écologique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE CREATION DU BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES
BEP15C NORD
COMMUNE DE MAGNY-LE-HONGRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet les travaux de création du bassin de rétention des eaux pluviales - BEP15c Nord - Commune de Magny-Le-Hongre.
Lieu d'exécution : Commune de Magny-le-Hongre - Département de Seine et Marne.
Les travaux sont allotis comme suit :
Lot n°1 : Terrassement et assainissement
Lot n°2 : Espaces verts
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Terrassement et assainissement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-et-Marne
Description du lot : Lot 2 : Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-et-Marne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Val d'Europe Agglomération (VEA) est maître d'ouvrage. EpaFrance est
maître d'ouvrage délégué. EpaFrance agit donc au nom et pour le compte de VEA.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis : 22/04/2026