type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:MOISSY-CRAMAYEL
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:0164881615
libellé du lieu d'exécution balisé:Moissy-Cramayel
code postal du moa balisé:77557
raison sociale du moa balisée:Commune de Moissy-Cramayel
caractéristiques principales:Prestations d'entretien du patrimoine arboricole divisée en 2 lots : 1 taille d'arbre architecturée et 2 taille d'arbre en port libre
ligne d'adresse du moa:6 place de du Souvenir - BP24
libellé du contact balisé:Direction des marchés publics
qualifications professionnelles:CPV: 77211500 - Services d'élagage
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647239-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:217 702 968 000 17
objet du marché:ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE DE LA COMMUNE
texte du lot:LOT 1 - Taille d'arbre architecturée (rideau, marquise, tête de chat,.) et travaux annexes - CPV: 77211500
texte du lot:LOT 2 - Taille d'arbre en port libre et prestations annexes - CPV: 77211500
Référence Marché:2026S19
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647239-2026 - Mise en concurrence
647239-2026.
647239-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'élagage - ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE DE LA COMMUNE
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commune de Moissy-Cramayel
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE DE LA COMMUNE
Description: Prestations d'entretien du patrimoine arboricole divisée en 2 lots : 1 taille d'arbre architecturée et 2 taille d'arbre en port libre
Identifiant de la procédure: e1af6153-7859-4779-bc7f-fd26b91d8b7d
Identifiant interne: 2026S19.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Moissy-Cramayel
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse https://www.klekoon.com/detail-consultation/93579/1 (moteur de recherche edge recommandé)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1.
Description: Taille d'arbre architecturée (rideau, marquise, tête de chat,.) et travaux annexes
Identifiant interne: 2026S19L1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Accord-cadre passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Moissy-Cramayel
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prévus au réglement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE no358994 du 04/04/2014).
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2.
Description: Taille d'arbre en port libre et prestations annexes
Identifiant interne: 2026S19L2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Moissy-Cramayel
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prévu au réglement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE no358994 du 04/04/2014).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Commune de Moissy-Cramayel
Numéro d'enregistrement: 217 702 968 000 17.
Adresse postale: 6 place de du Souvenir - BP24.
Ville: MOISSY-CRAMAYEL
Code postal: 77557.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0164881615.
Adresse internet: https://www.moissy-cramayel.fr
Profil de l'acheteur: https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale no 863043.
Ville: MELUN
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2672bc50-d1c2-4a63-8e52-8e0d79af2e40 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 09:54:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647239-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
