Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-123580
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction et maintenance de la gare ferroviaire internationale de Saint-Jean-de-Maurienne et de ses abords
Description : La société TELT, entité adjudicatrice, est le promoteur public en charge des travaux de réalisation et de l'exploitation de la section transfrontalière du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le présent marché public, qui relève du chantier opérationnel 9c (CO9c), constitue un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet la construction puis la maintenance de la gare ferroviaire internationale de Saint-Jean-de-Maurienne et de ses abords. Cette gare sera le point de connexion côté France entre la ligne ferroviaire existante et la section transfrontalière de la nouvelle ligne Lyon-Turin dont la mise en service est prévue fin 2033.
Identifiant de la procédure : 3736ac5d-2041-4b3c-89af-83d2c418a826
Identifiant interne : T14
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213321 Travaux de construction de gares de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés au point 5.1.6 ci-après, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés devront remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus bas. Ils devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante :
https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. Les documents de la consultation ne seront adressés qu'aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le titulaire du marché sera choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché est soumis : aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l'adresse suivante :
https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister entre, d'une part, le ou les bureaux d'études qui effectueront les études d'exécution pour le compte du titulaire du présent marché et, d'autre part, les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants attribués par TELT (ou de ceux qui seront attribués sur le même périmètre dans le cadre de leur renouvellement) ou à venir : Maîtrise d'uvre de la présente opération de réalisation de la gare (marché référencé C181303) ; Contrôle externe de la réalisation ; Contrôleur technique (marché référencé C200626) ; Coordination environnementale côté France (marché référencé C218118) ; Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers opérationnels côté France (nouveau marché à venir) ; Assistant à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux (marché référencé C17306) ; Assistant à maîtrise d'ouvrage Sécurité (marché référencé C17329) ; Assistant à maîtrise d'ouvrage Qualité Environnementale du Bâtiment (marché référencé C230487) ; Assistant à maîtrise d'ouvrage Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (marché référencé C230359).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de construction et maintenance de la gare ferroviaire internationale de Saint-Jean de Maurienne et de ses abords
Description : La gare internationale de Saint-Jean-de-Maurienne aura une surface d'environ 3 700 m² et sera classée ERP 2ème catégorie type GA. Les travaux et prestations à réaliser par le titulaire du présent marché sont principalement les suivants : études d'exécution (qui devront être réalisées en BIM) ; missions OPC et QSE ; travaux de bâtiment : fondations, gros uvre, second uvre ; travaux relatifs aux abords : assainissement, terrassement, VRD (sur trois voiries adjacentes), parkings, parvis de la gare, aménagements paysagers ; infrastructure de la ligne nouvelle : génie civil, écrans acoustiques ; mobilier et signalétique ; surveillance et maintenance courante (niveau N4) des ouvrages, équipements et systèmes réalisés par le titulaire du présent marché (hors gare routière, parkings et voiries adjacentes) pendant une durée maximum de 8 ans. Les principaux systèmes objet de la maintenance sont les suivants : électricité, chauffage, climatisation, plomberie, ascenseurs, équipements de sécurité, équipements de sûreté, systèmes photovoltaïques. Les activités de maintenance comprennent notamment le suivi et la complétude du DUEM, la réalisation d'un plan de maintenance, la proposition d'un plan pluriannuel d'investissement, le suivi des performances des systèmes et l'analyse des données récoltées. Le titulaire du présent marché sera amené à travailler avec de nombreuses parties prenantes extérieures, à savoir les gestionnaires d'infrastructure (TELT, SNCF Réseau, collectivités locales), les transporteurs (région Auvergne-Rhône-Alpes, SNCF, Trenitalia), les concessionnaires réseaux, les partenaires commerciaux présents dans le bâtiment voyageurs (magasins, espaces publicitaires), et autres organismes (administrations impliquées dans la délivrance d'autorisations, police aux frontières, etc.). La durée prévisionnelle des travaux et prestations est la suivante : travaux : de début 2028 à mi-2032 (les travaux seront exécutés en deux phases : avant et après la date de mise en service de la gare, prévue au printemps 2030) ; maintenance : 5 ans à partir de la mise en service de la gare (tranche ferme) + 3 ans (tranche optionnelle).
Identifiant interne : T14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213321 Travaux de construction de gares de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme, qui regroupe les travaux de construction et la plus grande partie de la maintenance, a une durée prévisionnelle de 7 ans, décomposée comme suit : une première phase de travaux de 2 ans jusqu'à la mise en service de la gare, la maintenance de la gare et des systèmes associés pendant 5 ans à compter de la mise en service la gare ; une deuxième phase de travaux d'environ 1 an et 9 mois qui interviendra de manière concomitante à la maintenance. La tranche optionnelle consiste en la maintenance de la gare et des systèmes associés pendant une durée de 3 ans à compter de l'expiration de la tranche ferme de maintenance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : TEN--T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014--EU--TM-0401--M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le "protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere" (MGO) dûment rempli, disponible à l'adresse suivante :
https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant : les bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante :
https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base de leurs bilans financiers à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les années 2022, 2023 et 2024 ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du présent marché ; une liste de références de travaux et prestations similaires à ceux du présent marché et réalisés au cours des cinq dernières années. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante :
https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires, la date et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution ; les éventuelles certifications qualité dont il dispose en lien avec les travaux et prestations faisant l'objet du présent marché. Niveau spécifique minimum exigé : s'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les cinq dernières années pour chacun des items suivants (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : construction d'un ERP de première, deuxième ou troisième catégorie destiné à des voyageurs, du type gares, stations de métro, aéroports, etc., d'une surface d'au moins 2 500 m² ; maintenance d'un ouvrage du même type et du même volume pendant au moins 3 ans. Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d'un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l'ordre de lecture du document. Le montant estimé mentionné aux points 2.1.3 et 5.1.5, qui comprend l'ensemble des travaux et prestations toutes tranches confondues, est indicatif et non contractuel.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du présent marché public, la forme du groupement exigée par TELT pourra être la forme solidaire ou la forme conjointe avec solidarité du mandataire mais ne pourra pas être la forme conjointe sans solidarité du mandataire. Cette exigence de solidarité, du groupement ou du seul mandataire, se justifie par le fait qu'elle permet de garantir l'exécution de l'ensemble des travaux et prestations y compris en cas de défaillance d'un cotraitant.
Montage financier : Le présent marché public est financé pour la réalisation de l'ouvrage par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. A titre indicatif et prévisionnel, la phase de maintenance est financée notamment par référence aux niveaux de redevance d'utilisation de l'ouvrage. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le prix des travaux sera principalement forfaitaire. Le prix de la maintenance prendra la forme d'un loyer périodique dont le montant dépendra du bonus/malus lié à la performance du titulaire du présent marché. Les prix du marché seront révisables.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la date de signature du marché public ; le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d'enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry cedex
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet :
www.telt.eu
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet :
https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet :
https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcd46604-2c19-42e0-8a9d-44c0c3f81632 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français italien
Numéro de publication de l'avis : 00737127-2025
Numéro de publication au JO S : 214/2025
Date de publication : 06/11/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
