-Syndicat mixte fermé d'assainissement de Cugand-Gétigné
Travaux de construction d'un nouveau poste
de refoulement sur la commune de Cugand
- assainissement eaux usées)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
1. Objet de la consultation : travaux de construction d'un nouveau poste de refoulement sur la commune de Cugand (assainissement eaux usées)
2. Pouvoir adjudicateur/martrise d'ouvrage : Syndicat mixte fermé d'assainissement de Cugand-Gétigne, mairie de Cugand, 7, place Vincent-Ansquer Tél. 02 51 43 70 70
Représentant : Mme Cecile Barreau, présidente du Syndicat mixte.
Profil acheteur
www.marches-secunses fr
3.
Caractéristiques principales : la classification conforme au vocabulaire commun des marches européens (CPV) est.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal, description, code supplémentaire 1, code supplémentaire 2, code supplémentaire 3 :
45232410-9 travaux d'assainissement.
Lot(s), code principal, description, code supplémentaire, code supplémentaire, code supplémentaire :
Lot 1 . 45232431-2, station de pompage des eaux résiduaires
Lot 2 45232410-9, travaux d'assainissement
Lot 3.71630000-3, services de contrôle et d'essais techniques
4. Procédure de passation : la procedure de passation utilisée est la procedure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1o du Code de la commande publique.
5. Allotissement : les prestations sont réparties en 3 lots .
Lots, désignation :
Lot 1 . construction du nouveau poste de refoulement
Lot 2 restructuration des reseaux d'assainissement et refoulement
Lot 3 - contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages.
Chaque lot fera l'objet d'un marché
Le titulaire du lot 3 devra être indépendant de celui du lot 2.
6. Type et forme de contrat : il s'agit de marchés ordinaires.
7. Maîtrise d'oeuvre : la maîtrise d'oeuvre sera assurée par le cabinet Artelia, situe 2, impasse Claude-Nougaro, 44800 Saint-Herblain Tel 02 28 09 18 00
Courriel : ead nantes@arteliagroup corn
Représentant : M Sebastien Defois, directeur du département eau-assainisse-' ment-déchets.
La mission de maîtnse d'oeuvre confiée par le maître d'ouvrage est Études de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), VISA, Direction de l'Exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance au maître d'ouvrage pendant les operations de réception (AOR)
8. Contrôle technique : un contrôle technique est prévu pour cette opération. Il sera désigné ultérieurement.
9. Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) : la coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigne ultérieurement.
10. Durée du marché : l'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux Le delai d'exécution des travaux est defini conformément au calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, a barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d'exécution
11. Variante 'libre' à l'initiative des candidats' : aucune variante libre n'est autorisée
12. Variantes exigées : aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur
13. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.
14. Modalités de financement : fonds propres du Syndicat mixte. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, a compter de la réception de la facture.
15. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site
www marches-secunses.fr (pouvoir adjudicateur Syndicat mixte d'assainissement Cugand-Gétigne, coordonnées ci-dessus)
16. Forme juridique en cas de groupement : aucune forme de groupement n'est imposée
17. Liste des documents à remettre par le candidat : la liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
19. Critères de jugement des offres : les critères et sous-cntères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC).
20. Date et lieu de remise des plis : les plis devront être déposés avant le lundi 5 juin 2023 à 18 h 00 sur le profil acheteur
www.marches-secunses fr
21. Délai de validité des offres : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres
22. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratrf(s) : Syndicat mixte ferme d'assainissement Cugand-Gétigné, Maine de Cugand Tél. 02 51 43 70 70.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-secunses fr
23. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Glonette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
24. Informations diverses : offre en francais et en euro Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attnbuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
25. Date d'envoi du présent avis à la (publication : le mardi 9 mai 2023