Département(s) de publication : 66
Annonce No 23-69585
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22660001300016
Ville :
PERPIGNAN
Code Postal :
66906
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1291119
Identifiant interne de la consultation :
2022-Tx-Sgv-0374
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
29 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux D'Installation, De Réparation Ou De Mise A Niveau Et Fourniture De Matériels De Comptage De Circulation Routière
Code CPV principal
Descripteur principal : 45316210
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 400 000,00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
Département des Pyrénées-Orientales 66000 - Département des Po
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Voirie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Des échantillons seront à remettre par les candidats dans les conditions prévues au Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
23 mai 2023