Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-113726
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CARSAT Centre Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77560760900069
Ville : Orléans
Code postal : 45033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://meoss.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : PA/1195/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1 ;
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années dans le secteur tertiaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité (transmission obligatoire au stade de l'attribution). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalence) ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la qualification QualiPV ou équivalence est demandée.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du nouveau Siège de la Carsat Centre-Val de Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45317000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché consiste en la réalisation des travaux d'installation de panneaux photolvoltaïques sur la toiture du futur siège de la Carsat Centre-Val de Loire, situé ZAC de Larry, rue du Rosier à Olivet (45160).
L'opération de construction fait l'objet d'une labellisation PassivHaus au niveau performance « classique » dont les objectifs sont impératifs à atteindre.
L'opération est réalisée en BIM niveau 2, les études d'exécution et la synthèse devront donc être effectuées suivant cette méthodologie (format IFC).
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux sont à réaliser sur le terrain situé : ZAC du LARRY Rue du Rosier 45160 OLIVET
Durée du marché (en mois) : 27
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
