Avis d'appel à manifestation d'intérêt occupation temporaire du Domaine Public Autoroutier Concédé - ARCOUR

Avis informatif
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-110661


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPTF Société de Prestations et Transactions Foncières
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Avis d'appel à manifestation d'intérêt occupation temporaire du Domaine Public Autoroutier Concédé - ARCOUR
Description : ARCOUR, concessionnaire de l'A19 a obtenu un permis de construire l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol situé sur les communes de Treilles-en-Gatinais et Gondreville (45). Le projet est techniquement et administrativement validé, garantissant une faisabilité immédiate du site. L'objet du présent AMI est de sélectionner des opérateurs photovoltaïques intéressés par le rachat du permis de construire et le développement, financement, construction et exploitation de la centrale solaire durant une durée de 30 ans. Les opérateurs sélectionnés à l'issue de l'AMI recevront un dossier de consultation sur lequel ils remettront une offre. Communes : Treilles-en-Gatinais et Gondreville (45) - Gestionnaire du Domaine Public Autoroutier Concédé?: ARCOUR - Coordonnées GPS / parcelles (voir annexe n°1)?: 48.062060, 2.667951 - Nature du terrain?: Domaine Public Autoroutier Concédé (Occupation Temporaire du DPAC sur la durée d'exploitation de la ferme sol) - Surface clôturée : 14 hectares - Surface projetée?: 6.34 hectares - Accès?au site?: accessible depuis le parking client du péage de Gondreville en provenance de l'A77 et A19 - Statut foncier?: location via une Convention d'occupation Temporaire - Permis de construire : Par arrêté en date du 2 octobre 2025, les permis de construire relatifs au projet ont été délivrés - Puissance crête totale projetée : 13.74 MWc - Production annuelle envisagée?: 19.2 GWh/an - Raccordement?: Ce projet comprend 3 postes de transformation et un poste de livraison - Etudes réalisées?: étude d'impact environnementale, étude d'éblouissement, … - Type de cession?: Arcour est aujourd'hui titulaire du Permis de Construire. Il est prévu une cession du permis de construire, incluant le développement, le financement, la construction et l'exploitation de la centrale solaire, dans le respect des conditions du permis obtenu et dans le cadre d'une Convention d'Occupation Temporaire pour l'occupation du foncier. L'opérateur aura à sa charge le transfert du PC et toutes les autorisations nécessaires en son nom ou celui de la SPV. - Prix ?: L'opérateur devra présenter une offre financière complète dans le cadre de la phase 2 «?consultation?» lancée, s'il est retenu à l'issue du présent AMI. Ce prix sera décomposé en 3 temps?: - Soulte visant à dédommager Arcour des frais de développement du permis de construire et autres démarches. - Indemnité d'occupation du DPAC entre la signature de la convention d'occupation temporaire et la mise en exploitation de la ferme - Un loyer annuel durant la phase d'exploitation et jusqu'au constat du démantèlement de la ferme PV. Il est procédé à la présente publicité en application de l'article L.?2122-1-1 du CG3P. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous («?dossier de candidature?»). Les manifestations d'intérêt reçues à la date indiquée ci-dessous seront étudiées et validées par ARCOUR en fonction de la faisabilité technique des projets, et leur adéquation aux grandes règles de gestion du DPAC. Dans l'hypothèse où plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, la société concessionnaire d'autoroutes fondera son choix sur les éléments suivants (sans ordre de priorité et sans pondération)?: - Présentation de la société (raison sociale, organigramme, KBIS, équipé dédiée au projet) - Expériences et références (présentation de l'expérience dans le développement, la construction ou l'exploitation de centrales photovoltaïque sol, référence de projets similaires, etc) - Capacités financières - Les garanties de bonne exécution (assurances, garanties bancaires, etc.) Phase 1 - Candidatures?: Les opérateurs intéressés sont invités à déposer un dossier de candidature suite à la publication de l'AMI démontrant leur expérience, leur solidité technique et financière, ainsi que leur intérêt pour le projet. Phase 2 - Offres?: À l'issue de la phase de candidatures, les candidats présélectionnés seront invités à participer à une seconde phase. Un cahier des charges complet leur sera alors transmis, comprenant : les pièces administratives du permis de construire, Les arrétés préectoraux autorisant les permis de construire les éléments techniques du projet, les données relatives au foncier, etc Les candidats retenus à la phase 1 devront alors formuler une offre ferme, technique et financière, dans le cadre de la phase 2. Les éléments mentionnés à l'Article 4, seront à renvoyer au plus tard le 28 Octobre 2025 à 12h l'adresse mail suivante?: [email protected]

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Treilles-en-Gatinais et Gondreville (45)
Ville : Treilles-en-Gatinais et Gondreville
Code postal : 45490
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Appel à Manifestation d'Intérêt est visible dans son intégralité sur le site : VINCI Autoroutes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'appel à Manifestation d'intérêt est visible dans son intégralité sur le site VINCI Autoroutes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Art.?L.?2122-1-1 du CG3P - Appel à Manifestation d'Intérêt

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Cession de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol et autorisation d'occupation du DPAC
Description : ARCOUR, concessionnaire de l'A19 a obtenu un permis de construire l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol situé sur les communes de Treilles-en-Gatinais et Gondreville (45). Le projet est techniquement et administrativement validé, garantissant une faisabilité immédiate du site. L'objet du présent AMI est de sélectionner des opérateurs photovoltaïques intéressés par le rachat du permis de construire et le développement, financement, construction et exploitation de la centrale solaire durant une durée de 30 ans. Les opérateurs sélectionnés à l'issue de l'AMI recevront un dossier de consultation sur lequel ils remettront une offre. 1/ Contexte et objet de l'AMI ARCOUR, concessionnaire de l'A19 a obtenu un permis de construire l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol situé sur les communes de Treilles-en-Gatinais et Gondreville (45). Le projet est techniquement et administrativement validé, garantissant une faisabilité immédiate du site. L'objet du présent AMI est de sélectionner des opérateurs photovol

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Treilles-en-Gatinais et Gondreville (45)
Ville : Treilles-en-Gatinais et Gondreville (45)
Code postal : 45490
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

3.1.3 Durée
Date de début : 07/10/2025
Date de fin de durée : 28/10/2025

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPTF Société de Prestations et Transactions Foncières

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPTF Société de Prestations et Transactions Foncières
Numéro d'enregistrement : 37779023300045
Adresse postale : 1973 BOULEVARD DE LA DEFENSE BOULEVARD DE LA DEFENSE
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33442016269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae6b013e-3b0d-4c3d-89d0-6c44dc509407 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 07/10/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025