Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-91213
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Caux Seine Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001070000017
Ville : LILLEBONNE
Code postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1679495
Identifiant interne de la consultation : 25PCVASSSAINTNICOLAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 232844040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Copie de l'inscription à un registre professionnel - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les travaux objets du marché, ou équivalent Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension du réseau d'assainissement sur le territoire de Saint Nicolas de la Taille
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
La présente consultation n'est pas découpée en plusieurs tranches. Elle fait l'objet d'un seul et même marché.
Le marché comprend la mise en oeuvre de clauses sociales par l'économie obligatoires.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds de 8 semaines de préparation et de 26 semaines d'exécution
Lieu principal d'exécution du marché : Caux Seine agglo 76170 - SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info/
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit :
1-Performance et qualité des matériaux et des équipements (10 points)
2-Description des méthodes et procédés d'exécution adaptés au projet (10 points)
3-Description des moyens et matériels adaptés au projet (8 points)
4-Organisation du chantier par rapport à la continuité de service, interférence avec les ouvrages existants (7 points)
5-Mise en évidence des contraintes spécifiques du chantier (7 points)
6-Consistance de la démarche protection de la santé et sécurité sur le chantier, adaptée au projet (3 points)
7-Consistance du schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, adaptée au projet, méthodes d'autocontrôle (3 points)
8-Rigueur de la présentation des dossiers, consistance des descriptifs et des justificatifs et personnalisation du mémoire vis-à-vis du chantier (2 points)
9-Détail et pertinence du planning prévisionnel d'exécution (10 points)
Délai de validité des offres de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
