Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-88593


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement
Description : Le marché comprend des prestations d'entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces sur différents sites de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher. Il s'agit plus notamment de l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure de façon récurrente et programmée. Des prestations de pompages, de débouchages, de nettoyages ou autres pourront être demandées, en fonction des besoins et en dehors des prestations récurrentes, sur bon de commande. Cette procédure est une relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation pour motif d'intérêt général.
Identifiant de la procédure : 1c4cc80d-a221-4c5c-aa20-56cfe6c007ef
Identifiant interne : 2025/080-C29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Gonfreville-l'Orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement
Description : Prestations d'entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces sur différents sites de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher. Il s'agit plus notamment de l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure de façon récurrente et programmée. Des prestations de pompages, de débouchages, de nettoyages ou autres pourront être demandées, en fonction des besoins et en dehors des prestations récurrentes, sur bon de commande.
Identifiant interne : 2025/080 - C29

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Gonfreville-l'Orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixé au 1er novembre 2025 ou le cas échéant, à la date indiquée dans l'avis de notification du présent marché. La durée de la période initiale est 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/09/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d'enregistrement : 21760305900015
Adresse postale : PL JEAN JAURES
Ville : Gonfreville l'orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3323513180
Profil de l'acheteur : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Numéro d'enregistrement : 26760089800014
Ville : Gonfreville-l'Orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33235131800
Profil de l'acheteur : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9046c9dd-1cad-4728-9446-c93ae2752258 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025