web.2067.3
Commune du Tignet (06)
vendredi 02 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
14 septembre 2026
Travaux d'entretien légers et lourds, ainsi que d'aménagement de voirie et d'espaces publics
06140/2026/068
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Le-Tignet_06_20260914W2_01
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Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du TIGNET
Correspondant : M. le Maire, Avenue de l'Hôtel de Ville 06530 LE TIGNET,
Tél. : 04.93.66.66.66, courriel :
[email protected]Adresse internet : https://www.letignet.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Objet du marché : Travaux d'entretien légers et lourds, ainsi que d'aménagement de voirie et d'espaces publics.
Consultation lancée en application des articles R 2123-1 à R2123-7 et R216-1 à R216-14 du CCP, selon une procédure adaptée (Mapa-accord cadre à bons de commande).
Lieu d'exécution des prestations : Les prestations s'effectueront sur la commune du TIGNET. Durée du marché : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.
Forme du contrat
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La Commune du Tignet se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Nature et étendue des travaux :
Le marché est un accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de
750 000 ? HT.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée au règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.
Critères d'attribution Pondération
1-Valeur technique 60 %
2-Prix 40 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : procédure adapté e, accord-cadre.
Date limite de réception des offres : 02 octobre 2026 12H .
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2026.
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr .
Maître d'ouvrage : Commune du Tignet.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du TIGNET.
Correspondant : Service des Finances
Avenue de l'Hôtel de VILLE
06530 LE TIGNET
Tél. : 04.93.66.66.66.
Courriel :
[email protected]PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs, 06050 NICE cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail :
[email protected]. Adresse internet : http://www.telerecours.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs, 06050 NICE cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail :
[email protected]. Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
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