Avis de marché - Avis n° 26-90474 du 18/09/2026
Département(s) de publication :
54, 55, 57
Annonce n°
26-90474
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FILIERIS
Correspondant : M. D.N.A.A.J service.marchés, Juriste
Adresse :
77
AV AV DE SEGUR,
75015
PARIS 15
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux d'entretien et de réparation en matière de peinture et revêtements des bâtiments de la Direction Régionale EST de FILIERIS pour les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57).
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des prix unitaires mentionnés au B.P.U. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois, soit deux ans maximum. La visite des lieux est facultative (cf RC - article 1)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Cf CCTP et B.P.U.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf dossier de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf dossier de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MA26ES0018
Renseignements complémentaires : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Cf règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
