siret du moa balisé:18542210200011
libellé du lieu d'exécution balisé:Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges
ligne d'adresse du moa:75 rue de Laxou
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111855
téléphone du contact balisé:0383918802
ville du moa balisée:NANCY
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:4 ans
critères d'attribution:Prix ; prix des prestations ; Pondération (points, valeur exacte) : 60
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Marché 265020 Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine
Lot 1 : Peinture et revêtements de sols souples - Moselle
Lot 2 : Peinture et revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle et Vosges
code postal du moa balisé:54000
raison sociale du moa balisée:Crous Lorraine
libellé du contact balisé:DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
qualifications professionnelles:CPV: 45442100 - Travaux de peinture, 45430000 - Revêtement de sols et de murs
objet du marché:Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine
texte du lot:Peinture et revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle et Vosges - Peinture et revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle et Vosges - CPV: 45442100
texte du lot:Peinture et revêtements de sols souples - Moselle - Peinture et revêtements de sols souples - Moselle - CPV: 45442100 45430000
Référence Marché:265020
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111855 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :54, 57, 88.
Annonce no26-111855.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Crous Lorraine
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine
Description:Marché 265020 Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine Lot 1 : Peinture et revêtements de sols souples - Moselle Lot 2 : Peinture et revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle et Vosges
Identifiant de la procédure:4e30b39a-4a74-45fc-b96b-f3a9d7f5049b
Identifiant interne:265020
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte définie par le pouvoir adjudicateur en application de l'article L2123-1 du Code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45442100Travaux de peinture
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations objets du contrat seront exécutées au sein des bâtiments du Crous Lorraine en Moselle, Meurthe-et-Moselle et Vosges. Le montant maximum de l'accord cadre est de 500 000 par lot et par année
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le présent accord-cadre sera attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 950 000 Euros H.T
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Peinture et revêtements de sols souples - Moselle
Description:Peinture et revêtements de sols souples - Moselle
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45442100Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire(cpv):45430000Revêtement de sols et de murs
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
Informations complémentaires:intervention sur le territoire de la Moselle
5.1.3Durée estimée
Durée:1An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:prix des prestations
Description:prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106317?orgAcronyme=f2h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3106317&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Crous Lorraine
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours:Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif compétent sont: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif de Nancy peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYENS" sur le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de NANCY
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Peinture et revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle et Vosges
Description:Peinture et revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle et Vosges
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45442100Travaux de peinture
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Informations complémentaires:Intervention sur le territoire de la Meurthe et Moselle et sur le territoire des Vosges
5.1.3Durée estimée
Durée:1An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:prix des prestations
Description:prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106317?orgAcronyme=f2h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3106317&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Crous Lorraine
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours:Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif compétent sont: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif de Nancy peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYENS" sur le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de NANCY
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Crous Lorraine
Numéro d'enregistrement:18542210200011.
Adresse postale:75 rue de Laxou
Ville:NANCY
Code postal:54000
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Point de contact:DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383918802.
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement:17540005000019.
Adresse postale:5 Place Carrière
Ville:NANCY
Code postal:54000
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Téléphone:0383174343.
Adresse internet:https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:2662f4df-5872-4914-8c1f-7abfbfbdcc32-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 16:22.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026