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151081-2025
151081-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux routiers – Travaux d'entretien et de création d'infrastructures dans les forêts domaniales de l'agence territoriale d'Alençon
OJ S 47/2025 07/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ONF-DT IDF NO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux d'entretien et de création d'infrastructures dans les forêts domaniales de l'agence territoriale d'Alençon
Description : Travaux d'entretien et de création d'infrastructures dans les forêts domaniales de l'agence territoriale d'Alençon
Identifiant de la procédure : 9ae55858-aa45-4330-b919-0928dc2ff659
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019
Titre : Travaux d'entretien et de création d'infrastructures dans les forêts domaniales de l'agence territoriale d'Alençon
Identifiant interne : 2025-8530-02
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de création de routes et d'infrastructures UT PERCHE
Description : Travaux de création de routes et d'infrastructures UT PERCHE - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 350 000 Euros HT
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Travaux de création de routes et d'infrastructures UT ALENCON
Description : Travaux de création de routes et d'infrastructures UT ALENCON - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 350 000 Euros HT
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Orne
Description : Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Orne - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 250 000 Euros HT
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Calvados
Description : Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Calvados - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 250 000 Euros HT
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Manche
Description : Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Manche - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 100 000 Euros HT
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Travaux de réfection UT PERCHE
Description : Travaux de réfection UT PERCHE - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 120 000 Euros HT
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Travaux de réfection UT ALENCON
Description : Travaux de réfection UT ALENCON - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 75 000 Euros HT
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Orne
Description : Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Orne - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 75 000 Euros HT
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Calvados
Description : Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Calvados - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 75 000 Euros HT
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Manche
Description : Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Manche - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 35 000 Euros HT
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : Travaux d'entretiens routiers en régie - Agence territoriale d'Alençon
Description : Travaux d'entretiens routiers en régie - Agence territoriale d'Alençon - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 50 000 Euros HT
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ONF-DT IDF NO
Numéro d’enregistrement : 66204311601453
Adresse postale : Boulevard de Constance
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160745978
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb247f52-ef1b-4047-a48d-4015d2f552ae - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 10:27:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 151081-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025
