Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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15/05/2023 S93
France-Nanterre: Travaux de revêtement d'autoroutes
2023/S 093-286773
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Numéro national d'identification: 552 115 891 00426
Adresse postale: Bâtiment HYDRA 1973 Boulevard de la Défense CS 10268
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Cellule Marchés
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil dacheteur:
https://consultations-cofiroute.safetender.com/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://consultations-cofiroute.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux dentretien des chaussées sur autoroute en service pour lannée 2024
II.1.2) Code CPV principal
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Fourniture, fabrication et mise en uvre denrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris réfection de la signalisation horizontale.
Les travaux dentretien des chaussées sur autoroutes en service ont fait lobjet de la publication davis de pré-information au JOUE sous la référence 2022/S 233-673106.
Ces travaux sont divisés en six (6) lots :
Lot 1 : Entretien des chaussées sur lautoroute A10 Section PONTHEVRARD / ALLAINVILLE
Lot 2 : Entretien des chaussées sur lautoroute A10 et lautoroute A71 Section BIFRUCATION A10/A71
Lot 3 : Entretien des chaussées sur lautoroute A10 Section SAINTE-MAURE / POITIERS SUD
Lot 4 : Entretien des chaussées sur lautoroute A11 Section THIVARS / BROU
Lot 5 : Entretien des chaussées sur lautoroute A11 Section LE MANS / LA FERTE-BERNARD
Lot 6 : Entretien des chaussées sur lautoroute A11 Section ANGERS / NANTES
La présente consultation a pour objet les travaux des lots 2, 5 et 6.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Entretien des chaussées sur les autoroutes A10 et A71 - Section BIFRUCATION A10/A71
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
44113610 Bitume
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
département du Loiret(45) II.2.4) Description des prestations:
Fourniture, fabrication et mise en uvre denrobés bitumineux en section courante de nuit sur une 2X3 voies
Les quantités sont données à titre indicatif :
Béton Bitumineux Très Mince (BBTM) : 80 000m²
Béton Bitumineux phonique : 210 000m²
Béton bitumineux Semi Grenu en couche de liaison (BBSG) : 20 000 Tonnes
Signalisation horizontale : longueur de 18 000ml de marquage TPC, axes et BAU.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Entretien des chaussées sur lautoroute A11 Section LE MANS/ LA FERTE BERNARD
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
44113610 Bitume
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:
département de la Sarthe (72) II.2.4) Description des prestations:
Fourniture, fabrication et mise en uvre denrobés bitumineux en section courante principalement de jour sur une 2X3 voies
Les quantités sont données à titre indicatif :
Béton Bitumineux Très Mince (BBTM) : 340 000m²
Béton bitumineux Semi Grenu en couche de liaison (BBSG) : 23 000 Tonnes
Signalisation horizontale : longueur de 22 000ml de marquage TPC, axes et BAU.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Entretien des chaussées sur lautoroute A11 Section ANGERS / NANTES
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
44113610 Bitume
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
département de la Loire Atlantique (44) département du Maine et Loire (49)
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture, fabrication et mise en uvre denrobés bitumineux en section courante principalement de jour sur une 2X2 voies
Les quantités sont données à titre indicatif :
Béton Bitumineux Très Mince (BBTM) : 600 000m²
Signalisation horizontale : longueur de 52 000ml de marquage TPC, axes et BAU.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.
Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre daffaire minimal global requis doit être au moins égal à deux fois le montant estimé du marché
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
Qualification FNTP 3121 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
Qualification FNTP 3711 Mise en uvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - Mise en uvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes daérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour)
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et dune note justifiant de léquivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres détudes et professionnels des cadres de lentreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme et la solidarité, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2022/S 233-673106
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 29/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à ladresse suivante :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
Aucun dépôt papier nest autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont ladresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront sidentifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour lenvoi déventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à ladresse suivante :
[email protected] .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et loffre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées dune traduction en langue française.
Durée du marché :
Pour le lot 2 : 8 mois environ, y compris la période de préparation de 5 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible des travaux au second semestre 2024.
Pour le lot 5 : 8 mois environ, y compris la période de préparation de 5 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible des travaux au second semestre 2024.
Pour le lot 6 : 7 mois environ, y compris la période de préparation de 5 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible des travaux au second semestre 2024.
Forme juridique de lattributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement dopérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de lattribution du marché, être solidaire afin dassurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus dune offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10/05/2023