Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-77045
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950210100013
Ville : Enghien les bains
Code postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://Marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST25-023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Public
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Bilans, comptes de résultat et liasse fiscale des trois dernières années;
Une attestation d'assurance justifiant que le titulaire est couvert au titre de sa responsabilité civile découlant des articles 1240 et 1244 du code civil ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Copie de la carte professionnelle FNTP;
Qualifications
A- Traitement de l'amiante en sous-section 3 et en sous-section 4 pour :
- Les ouvrages extérieurs de bâtiments
- Les ouvrages intérieurs de bâtiments
- Le génie civil et terrains amiantiféres
- Les installations industrielles
B - Qualifications FNTP
Groupe 1 : ouvrages d'art et ouvrages industriels
Groupe 2 : préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements
Groupe 3 : Voiries, routes, pistes d'aéroports
Groupe 5 : Eau, assainissement, autres fluides
Groupe 6 : Electricité, télécommunication, vidéocommunication
Groupe 7 : Travaux spéciaux
Se reporter au règlement de consultation pour le détail des qualification demandées.
A défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces références devront être présentées par groupe comme listé ci-dessous et devrons dater de moins de 5 ans
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Le prix 40 % dont :
Analyse d'un DQE/chantier fictif, transmis aux candidats, reprenant les prix du BPU et calculés par rapport aux quantités estimées par le maître d'ouvrage : 15 %
Analyse de deux DQE/chantiers fictifs, non transmis aux candidats, reprenant les prix du BPU et calculés par rapport aux quantités estimées par le maître d'ouvrage : DQE/chantier fictif n°1 : 13 % / DQE/chantier fictif n°2 : 12 %
Valeur technique 40% dont moyens techniques en matériel et personnel en cas d'urgences 5%, justification des délais 5 %, moyens techniques en matériels et personnels en cas de service hivernal 5 %, dispositions particulières d'exécution des travaux pour le chantier type selon les spécificités environnementales enghiennoises 5 %, méthodologie fin de chantier 5%, moyens en ressources humaines 5%, méthodologie préparation de chantier 5 %, engagement environnemental 5% (se reporter au règlement de la consultation pour le détails des sous-critères)
Le délai d'intervention lié à la sécurité des personnes et/ou des biens 20% dont : Délai d'intervention n°1 défini à l'article 3.1 de l'acte d'engagement : 10 % / Délai d'intervention n°2 défini à l'article 3.2 de l'acte d'engagement : 10 %
Le nombre de caractères autorisé étant limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au DCE pour connaitre les modalités précises de la consultation, de remise des offres et les critères de jugement des offres.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement de la voirie communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet l?exécution des travaux d?entretien et de réparations de la voirie communale et de certains aménagement de chaussées, réseaux divers, aménagement de berges , travaux spéciaux, petits ouvrages de génie civil, pose de mobiliers urbains, parcs de stationnement extérieurs et trottoirs des voies communales, des cours d?écoles, des allées des cimetières, parcs et promenades ainsi que leurs dépendances et certains ouvrages d?assainissement (tampons, regards et canalisations) sur le domaine privé.
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine public et domaine privé communal
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 300000 euros et 5349500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations/travaux sont à exécuter afin d'examiner le site et son accessibilité et ainsi appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. Pour toutes prises de rendez-vous, les candidats devront s'adresser à la Direction des Services Techniques -Voirie/Espaces Verts Contact : RAT Elodie - Mail :
[email protected] - Téléphone : 01.34.28.45.50
Outre l'acte d'engagement, le candidat devra transmettre le bordereau de prix unitaires intégralement rempli; une décomposition des prix des lignes du BPU listées dans le RC en distinguant les charges fixes des charges variables avec à minima les éléments suivants : matières premières, fournitures, sous-traitance, énergie, main d'oeuvre, amortissements, frais généraux, transport et marge; le détail quantitatif estimatif correspondant à un chantier fictif intégralement complété; une note méthodologique décrivant une intervention type pour chacune des 2 équipes mobilisables en urgence ;la liste des moyens techniques en matériel et en personnel dédiés en cas d'interventions pour le service hivernal, les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter le chantier fictif selon les spécificités environnementales enghiennoises (ville d'eau, ville verte, aménagée à l'aide de matériaux spécifiques, ville inscrite dans une démarche en matière de développement durable), la liste des moyens matériels mis à disposition dans le cadre du marché dont l'entreprise dispose en nom propre, les moyens en ressources humaines mise à disposition dans le cadre du marché (encadrants et non encadrants), méthodologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers suivants les spécificités thermales et touristique de la ville, la provenance des principales fournitures, l'engagement environnemental.
Le choix du mode de transmission est exclusif. Le candidat devra transmettre son offre par voie électronique.
Toutefois, il pourra, à titre de copie de sauvegarde, transmettre son offre sur un support physique électronique ou sur un support papier.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte. Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier.
Organe chargé des procédures de recours et introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459
Courriel :
[email protected]
URL :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
