Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-77712
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340001700022
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1674885
Identifiant interne de la consultation : M5D0026PS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pj2a
Numéro de téléphone du contact : +33 467136000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement espaces publics parc G. Bruyère - Baillargues
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Travaux d'aménagement des espaces publics du parc Gérard Bruyère à Baillargues ( 34 )
voiries réseaux divers et mobiliers-
Le site du parc G. Bruyère, d'une superficie d'environ 12 hectares, est localisé sur la commune de Baillargues au sud-ouest du centre urbain
Estimation du besoin pour la durée de l'accord-cadre 800 000.00 euro(s) HT
Montant seuil maximum pour la durée de l'accord-cadre 800 000.00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Baillargues - Hérault 34670 - Baillargues
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Personne à contacter : Edouard Fraîsse - 04 67 13 97 74 -
[email protected]
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué
cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la
visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les dépôts de
plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à
l'adresse électronique suivante :
https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation
n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre
automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et
information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à
s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par
leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support
physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit
sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le
site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de
Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de
transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement
de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent
avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la
Consultation. L'estimation des consommations est mentionnée dans le
règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54
74 10
[email protected]. Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à
R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des
renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063
Montpellier Cedex 2 - Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.tamontpellier@
juradm.fr. La date de début indiquée- durée estimée- est
prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter de
la date de notification du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
