Avis de marché
Département(s) de publication :14, 61
Annonce n° 25-76486
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation des travaux d'aménagement de la phase 6 du quartier de la gare de Bagnoles de l'Orne Normandie ( 61140) - Square René Jambon.
Description : Le présent marché porte sur la réalisation des travaux d'aménagement de la phase 6 du quartier de la gare de Bagnoles de l'Orne Normandie ( 61140) - Square René Jambon.
Identifiant de la procédure : 7cda0a6b-9bef-4b20-b569-b2d999836e18
Identifiant interne : 4523
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Square des Contades
Ville : BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VOIRIES REVETEMENTS ASSAINISSEMENT
Description : VOIRIES REVETEMENTS ASSAINISSEMENT
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAGNOLES DE L'ORNE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : le lieu est accessible au public. Les candidats transmettront dans leur offre un rapport de visite avec reportage photographique. Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : cf article 5 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : Cf article 5 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1105814.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/08/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESEAUX SOUPLES
Description : RESEAUX SOUPLES
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : le lieu est accessible au public. Les candidats transmettront dans leur offre un rapport de visite avec reportage photographique Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Cf article 5 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : Cf article 5 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1105814.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/08/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ESPACES VERTS MOBILIER
Description : ESPACES VERTS MOBILIER
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Le marché comporte des PSE définies dans le CCTP du lot 03
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : le lieu est accessible au public. Les candidats transmettront dans leur offre un rapport de visite avec reportage photographique Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Cf article 5 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : Cf Article 5 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1105814.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/08/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 20005581200016
Adresse postale : Allé Alois Monnet
Ville : BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : ARMELLE FAVRIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 214991014
Adresse internet :
https://shema.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur :
https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 171400054 0001
Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SHEMA
Numéro d'enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendès France BP53060
Ville : CAEN CEDEX 2
Code postal : 14018
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Pauline SANCHEZ-LUIZARD
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82bebee5-895f-407f-9fe4-1a78ffae228a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2025 à 18:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
