398620-2026 - Mise en concurrence
398620-2026.
398620-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de réfection - Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des locaux du Fonds de Garantie des Victimes sur les sites de Vincennes - Aubert et de Marseille
OJ S 110/2026 10/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des locaux du Fonds de Garantie des Victimes sur les sites de Vincennes - Aubert et de Marseille
Description: Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des locaux du Fonds de Garantie des Victimes sur les sites de Vincennes - Aubert et de Marseille
Identifiant de la procédure: d22bc51d-a18a-4c6f-b1a3-44adbb8ab6e9.
Identifiant interne: SCI2026-04.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est décomposé en huit lots mono-attributaires. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots, sans limitation du nombre de lots susceptibles de leur être attribués. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou émettre d'éventuelles réserves, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur avant le mercredi 1er juillet 2026 - 12h00. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation (hors téléchargements anonymes), au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres La visite du site est obligatoire pour que l'offre soit jugée régulière. Les visites sont prévues : Pour les lots de Marseille : le jeudi 25 juin 2026 à 10h00, 39 Boulevard Vincent Delpuech, 13006 Marseille ; Pour les lots de Vincennes : le jeudi 25 juin 2026 à 14h00, 64bis avenue Aubert, 94300 Vincennes. Les candidats sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'être présents à l'heure indiquée. Aucune visite de rattrapage ne pourra être organisée en cas de retard ou d'absence. Nous vous remercions de nous informer de votre présence à cette visite au plus tard : Pour les lots de Marseille : le mercredi 24 juin 2026 à 12h00 ; Pour les lots de Vincennes : le mercredi 24 juin 2026 à 12h00 ; Via les deux adresses suivantes, qui devront impérativement être renseignées en destinataires du courriel :
[email protected] et
[email protected]. Nous vous remercions d'indiquer dans votre courriel les nom et prénom de la ou des personnes présentes lors de la visite, ainsi que le ou les lots pour lesquels vous effectuez la visite. Il est précisé que, pour le site Vincennes, les visites des différents lots se dérouleront simultanément et seront conduites par des interlocuteurs distincts. En conséquence, les candidats souhaitant participer à la visite pour plusieurs lots devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'être représentés pour chacun des lots concernés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Travaux d'électricité pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Vincennes - Aubert
Description: Réalisation de travaux d'électricité pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Vincennes - Aubert
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831394.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831394.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Travaux de plomberie et sanitaire pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Vincennes - Aubert
Description: Réalisation de travaux de plomberie et sanitaire pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Vincennes - Aubert
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831394.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831394.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Travaux de plafond, doublage, cloison, portes et menuiseries intérieures, aménagement intérieur et serrurerie pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Vincennes - Aubert
Description: Réalisation de travaux de plafond, doublage, cloison, portes et menuiseries intérieures, aménagement intérieur et serrurerie pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Vincennes - Aubert
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831394.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831394.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Travaux de tapisserie, de peinture, revêtement de sol et mural pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Vincennes - Aubert
Description: Réalisation de travaux de tapisserie, de peinture, revêtement de sol et mural pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Vincennes - Aubert
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831394.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831394.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Travaux d'électricité pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Marseille
Description: Réalisation de travaux d'électricité pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Marseille
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 07/12/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831394.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831394.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Travaux de plomberie et sanitaire pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Marseille
Description: Réalisation de travaux de plomberie et sanitaire pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Marseille
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 07/12/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831394.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831394.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Travaux de plafond, doublage, cloison, portes et menuiseries intérieures, aménagement intérieur et serrurerie pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Marseille
Description: Réalisation de travaux de plafond, doublage, cloison, portes et menuiseries intérieures, aménagement intérieur et serrurerie pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Marseille
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 07/12/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831394.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831394.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Travaux de tapisserie, de peinture, revêtement de sol et mural pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Marseille
Description: Réalisation de travaux de tapisserie, de peinture, revêtement de sol et mural pour le site du Fonds de Garantie des Victimes de Marseille
Identifiant interne: 8.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 07/12/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831394.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831394.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BAE9B2F2-B379-8702-80FD402FAE91729C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement: 56435.
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143987730
Adresse internet: https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement: BAE9B345-D5DF-179F-65A79F9A999AE434.
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad231128-e546-435a-969c-a8507e5b138a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2026 14:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 398620-2026.
Numéro de publication au JO S: 110/2026.
Date de publication: 10/06/2026
