Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux

Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-22879
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 219502101
Ville : Enghien les bains
Code postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : www.marches.maximilien.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST25-008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Public
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle d'exécution du marché public. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les bilans, comptes de résultat et liasse fiscale des trois dernières années
Une attestation d'assurance justifiant que le titulaire est couvert au titre de sa responsabilité civile découlant des articles 1240 et 1244 du code civil, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les qualifications ou tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :
o Les candidats devront disposer du certificat « CERTIPHYTO »
o Les candidats devront disposer des qualifications Qualipaysage :
- E132 Entretien d'aménagements paysagers
- P120 Aménagements paysagers
- G710 Génie écologique (génie végétal en milieu aquatique et en milieu terrestre ouvert ou fermé)
- E142 Élagage
A défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires notamment de la taille en port libre au cours des cinq dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : A défaut de qualifications, le candidat pourra apporter notamment la preuve de sa capacité professionnelle en produisant les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services Techniques de la commune
Critères d'attribution : - La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique : 50 %
La valeur technique est évaluée sur la base des éléments du mémoire technique demandé au candidat à savoir les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les prestations selon les spécificités de la ville :
o Modalités d'organisation et d'exécution de la réception de la commande à la réception de fin de chantier : 35 %
o Moyens humains et matériels dédiés y compris en cas d'intervention urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables :10 %
o Une note environnementale complète indiquant l'engagement environnementale et les mesures prises pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement : 5 %
- Le prix : 50 % dont
o Prix global résultant du montant total du forfait annuel des travaux d'entretien correspondant aux prestations d'entretien ordinaire : 20%
o Prix global du détail quantitatif estimatif correspondant à un chantier fictif transmis en annexe auquel est appliqué les prix unitaires correspondants du bordereau des prix, le coefficient de majoration pour les prix hors BPU et le taux de minoration : 20%
En cas de discordance constatée dans le chiffrage du détail quantitatif estimatif correspondant à un chantier fictif et les indications portées sur le bordereau des prix unitaires, ces dernières prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du chantier fictif sera rectifié en conséquence pour le jugement des offres.
Il est précisé que le chantier fictif permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
o Prix déterminé à partir d'un détail quantitatif estimatif non transmis aux candidats auquel est appliqué les prix unitaires correspondants des bordereaux des prix et le taux de minoration : 10%
Le nombre de caractère étant limité dans le présent avis ; il convient de se reporter au RC pour les critères de jugement des offres.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet l'entretien régulier et permanent ainsi que l'aménagement et la renaturation des espaces verts de la commune.
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine public ou privé de la commune
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 700000 euros et 5340000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Préalablement à la remise de l'offre, chaque candidat devra obligatoirement participer à la visite de site accompagné par la Direction des Services Techniques - Voirie-Espaces Verts
Autres informations complémentaires : Les visites s'effectueront les 12 mars et 17 mars 2025 à 14h00. Les candidats devront se positionner sur une des deux dates proposées et se manifester au plus tard la veille de la visite sur la plateforme de dématérialisation : maximilien.fr
La date, retenue pour la visite, devra être bien précisée dans le message sécurisé. Le rendez-vous est fixé sur le parvis de l'Hôtel de Ville, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains.
Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité via la plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1ère période d'exécution) à compter de sa notification et sera reconductible expressément une fois pour deux ans fermes (2ème période d'exécution).
Pour la 1ère période d'exécution, le montant minimum de l'accord-cadre est de 700 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 780 000 euro(s) HT.
En cas de reconduction, le montant minimum pour la seconde période d'exécution est de 700 000 euro(s) HT et le montant maximum de 3 560 000 euro(s) HT.
Outre l'acte d'engagement, le candidat devra transmettre l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux en cours de validité pour les encadrants et les opérateurs intervenant sur le chantier; les bordereaux de prix unitaires intégralement remplis; le tableau - forfait annuel pour les travaux d'entretien, dûment complété ; le détail quantitatif estimatif correspondant à un chantier fictif, intégralement complété avec les prix du bordereau de prix unitaires et accompagné des devis obtenus auprès des fournisseurs pour les fournitures hors BPU; le certificat de visite, un mémoire technique, abordant selon les spécificités de la ville (notamment thermale et touristique : manifestations fréquentes, présence de commerces, public sensible à la sécurité, ville d'eau, verte, aménagée à l'aide de matériaux spécifiques, inscrite dans une démarche en matière de développement durable) : les modalités d'organisation et d'exécution : Des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi), Des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site, Des prestations liées au chantier fictif; la méthodologie et préparation de chantier, descriptif de gestion technique des chantiers (plans, DICT etc...), la méthodologie de fin de chantier pour la réception des travaux avec information sur les plans de récolement (niveau de précision classe A), les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers, les moyens humains dédiés (encadrants et non encadrants avec composition de l'équipe, curriculum vitae du personnel d'encadrement avec formations et expérience professionnelle) : Les effectifs permanents y compris l'encadrement affectés au chantier, sécurité des personnels durant le service notamment en termes d'hygiène et de sécurité, composition des équipes, conditions et temps de travail, Les formations techniques et de sécurité (notamment AIPR) suivi par les personnels, Les diplômes et expérience du conducteur de travaux en charge des travaux de ce marché. Les moyens matériels dédiés dont l'entreprise dispose en nom propre : Description des moyens matériels mis en oeuvre : nombre de véhicules et caractéristiques techniques, fiabilité et évolution technique, Point de départ des équipes, moyens de liaison Justification des moyens en termes d'entretien et de réparation des véhicules et engins, Indication du lieu de garage /dépôt des véhicules et engins, et de localisation des locaux administratifs, Les modalités d'organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence, La provenance des principales fournitures.
Une note environnementale complète indiquant l'engagement environnementale et les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique des espaces verts et du patrimoine arboré, d'application des produits phytosanitaires et alternatifs, procédures et traçabilité des déchets, réduction des nuisances sonores, visuelles et olfactives, choix des matériaux, gestion de l'énergie, gestion de l'eau, utilisation de véhicules et carburants propres, recours à des matériaux recyclés et/ou respectueux de l'environnement, organisation des déplacements pour travaux ou approvisionnement des chantiers).
Le mémoire technique ne doit pas être un document d'information générale, mais une étude spécialement adaptée au type de travaux concernés. Il devra respecter l'ordre des items listés ci-dessus avec les caractéristiques particulières par groupe.
Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier.
Organe chargé des procédures de recours et de l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise / 02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459 - Courriel : [email protected]
URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025