Travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification des voies communales et espaces publics de la ville de Colombes.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-92381


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Colombes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification des voies communales et espaces publics de la ville de Colombes
Description : Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification d'espace publics complexes sur : - les voies communales ; - les trottoirs des voies gérées par le département ; - les autres espaces gérés par la commune (places, squares, terrains de sport, cours d'écoles). Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP
Identifiant de la procédure : b5ca5f49-ce00-42f6-b456-ffdb60e7786a
Identifiant interne : 25FT-CP-1158-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification des voies communales et espaces publics de la ville de Colombes
Description : Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification d'espace publics complexes sur : - les voies communales ; - les trottoirs des voies gérées par le département ; - les autres espaces gérés par la commune (places, squares, terrains de sport, cours d'écoles). Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP
Identifiant interne : T-PF-1693893

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Description des mesures environnementales mises en oeuvre sur les chantiers : gestion et tri des déchets, limitation des nuisances sonores et poussières, optimisation énergétique, prévention des pollutions
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Présentation des procédures et méthodes de contrôle qualité appliquées en phase d'exécution des travaux : contrôles techniques, suivi de chantier, conformité aux plans et aux spécifications techniques
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, la garantie décennale, valide pour l'activité objet du marché de travaux
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Certificats attestant que le système qualité de l'entreprise est conforme à une norme reconnue, en lien avec l'exécution de travaux du présent marché
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Indication de la part des travaux que l'entreprise prévoit de sous-traiter, avec identification des sous-traitants pressentis et précisions sur leurs capacités techniques
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, y compris le personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des principaux chantiers exécutés au cours des trois dernières années, précisant la nature des travaux, le montant, les dates et les maîtres d'ouvrage publics ou privés. Les références sont accompagnées, si possible, d'attestations de bonne exécution
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou à un registre professionnel équivalent, conformément aux dispositions légales du pays d'établissement de l'entreprise
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certificats ou équivalents démontrant que l'entreprise applique un système de gestion environnementale lors de l'exécution de chantiers
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimé Dc1 ou Dc2), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc1)
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats émis par un organisme agréé attestant de la conformité des procédés, matériaux ou ouvrages aux normes en vigueur

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693893
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693893
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'ensemble des conditions particulières est prévu au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COLOMBES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 99426466-D42E-9B90-7B22366AFCE32ABA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement : 5972
Adresse postale : Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147608000
Adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE COLOMBES
Numéro d'enregistrement : 994264B0-94AE-4184-84EF2E1F6DD07245
Adresse postale : Service Marchés Publics Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 014760
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 994264DA-BAFC-6A3D-3580DD816C9BB44F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bcc7a25c-6b3a-44a4-9252-ca5525280406 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025