FRANCE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT ET DE REMISE À NEUF
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT LES
MARCHES DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET INTERVENTION APRES SINISTRE EN
MACONNERIE/TERRASSEMENT/VRD, MENUISERIE/QUINCAILLERIE, DU PATRIMOINE DE
VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2024, 2025 ET 2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT LES MARCHES DE
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET INTERVENTION APRES SINISTRE EN MACONNERIE/TERRASSEMENT/
VRD, MENUISERIE/QUINCAILLERIE, DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2024, 2025 et
2026.
Description: ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT LES MARCHES DE
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET INTERVENTION APRES SINISTRE EN MACONNERIE/TERRASSEMENT/
VRD, MENUISERIE/QUINCAILLERIE, DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2024, 2025 et
2026.
Identifiant de la procédure: f2c3b00c-7a22-4a21-93c2-0983c349138e
Identifiant interne: JUR3356d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert
en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du
26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°,
R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire
du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande
Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec
émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la
création des bons de commande. Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces de la candidature
suivantes : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration
du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant
de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/
ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen
équivalent, d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas
être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. g)
Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement
technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4
ou attestation ou certification européenne équivalente ; La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont
disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par
le mandataire et par ses cotraitants et/ou par le sous-traitant. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur
économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire)
n'étant pas imposée par le Maître d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra
être désigné dans l'acte d'engagement. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un
ou plusieurs lots relevant de leur compétence. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT
PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23
DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA
COMMANDE PUBLIQUE). Les variantes ne sont pas autorisées. les travaux seront rémunérés sur la base des prix
unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables
les autres années (2025 et 2026). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de mise à disposition
de la facture sur CHORUS PRO. L'accord-cadre à bons de commande est financé par fonds propres de l'office. Il n'est
pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-
traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser,
s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise
entre la date de notification et le 31 décembre 2024. Sur décision, prise par le Maître d'ouvrage, ces accords-cadres
pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et ce, conformément aux
dispositions du CCAP. Début prévisionnel d'exécution : Juin 2024. Le délai de validité des offres est fixé à CENT
QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées
en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse
sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 60 points -
Prix des prestations sur 40 points En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande
Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Introduction des
recours Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux
délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé
conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application
de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant
d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat
(avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également
possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de
la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions sont dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: lot 33 B1 MENUISERIE/QUINCAILLERIE 33B1 Zone 3B1 Agence Sud Est et Océan - 830 logements
Description: lot 33 B1 MENUISERIE/QUINCAILLERIE 33B1 Zone 3B1 Agence Sud Est et Océan - 830 logements
Identifiant interne: lot 33B1 MENUISERIE/QUINCAILLERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est fixé un montant sans minimum et maximum annuel de 150 000 ? HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: lot 33 B3 MENUISERIE/QUINCAILLERIE 33 B3 Zone 3B3 Agence Sud Est et Océan - 264 logements
Description: lot 33 B3 MENUISERIE/QUINCAILLERIE 33 B3 Zone 3B3 Agence Sud Est et Océan - 264 logements
Identifiant interne: lot 33 B3 MENUISERIE/QUINCAILLERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est fixé un montant sans minimum et maximum annuel de 80 000 ?HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: lot 33B2 MENUISERIE/QUINCAILLERIE 33 B2 Zone 3B2 Agence Sud Est et Océan - 190 logements
Description: lot 33B2 MENUISERIE/QUINCAILLERIE 33 B2 Zone 3B2 Agence Sud Est et Océan - 190 logements
Identifiant interne: lot 33B2 MENUISERIE/QUINCAILLERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est fixé un montant sans minimum et maximum annuel de 80 000 ?HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: lot 2 Zone 2A MENUISERIE/QUINCAILLERIE Agence Bocage et vie - 4 245 logements
Description: lot 2 Zone 2A MACONNERIE/ TERRASSEMENT/VRD Agence Bocage et vie - 4 245 logements
Identifiant interne: lot 2 MENUISERIE/QUINCAILLERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est fixé un montant sans minimum et maximum annuel de 200 000 ? HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: lot 5 Zone 4A MACONNERIE/ TERRASSEMENT/VRD Agence Littoral - 3 112 logements
Description: lot 5 Zone 4A MACONNERIE/ TERRASSEMENT/VRD Agence Littoral - 3 112 logements
Identifiant interne: lot 5 MACONNERIE/ TERRASSEMENT/VRD
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est fixé un montant sans minimum et maximum annuel de 200 000 ?HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: lot 33 B4 MENUISERIE/QUINCAILLERIE 33 B4 Zone 3B4 Agence Sud Est et Océan - 460 logements
Description: lot 33 B4 MENUISERIE/QUINCAILLERIE 33 B4 Zone 3B4 Agence Sud Est et Océan - 460 logements
Identifiant interne: lot 33 B4 MENUISERIE/QUINCAILLERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est fixé un montant sans minimum et maximum annuel de 90 000 ?HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 240994600
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251098585
Profil de l'acheteur: www.vendeehabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f879f914-1594-4eb4-9e3d-8b00b64b94eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-12+02:00 11:16:35+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication