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17/11/2023 S222
France-Strasbourg: Installations d'alimentation électrique
2023/S 222-699148
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises - CS 15002
Ville: STRASBOURG CEDEX 2
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67035
Pays: France
Point(s) de contact: Bertrand FREROT
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 388777221
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.cts-strasbourg.eu/fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://alsacemarchespublics.eu
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
le présent marché a pour objet les travaux d'énergie et courants forts - Prolongement de lExtension Ouest de la ligne F jusquà la station Wolfisheim
Numéro de référence: 23.SE.8.FK2.236
II.1.2) Code CPV principal
45315300 Installations d'alimentation électrique
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Les prestations du présent marché concernent le domaine des courants forts et plus précisément la livraison, la transformation et la distribution de lénergie pour la traction dune part et pour lalimentation BT des installations et équipements dautre part pour le prolongement de la ligne F du réseau de Strasbourg vers Wolfisheim.
Etudes et fournitures des installations courants forts pour lalimentation en énergie (Traction (HT) et Basse Tension (BT)) du prolongement de la ligne F,
Les modifications et les adaptations des installations existantes le cas échéant
Les travaux et essais associés,
Lexploitation en phase travaux et essais des installations (astreintes, consignations, etc.)
Les prestations associées incluant les prestations dinterfaces avec les autres marchés, lexploitant et les installations existantes.
Fourniture et tirage de câbles
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Eurométropole de Strasbourg
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations du présent marché concernent le domaine des courants forts et plus précisément la livraison, la transformation et la distribution de lénergie pour la traction dune part et pour lalimentation BT des installations et équipements dautre part pour le prolongement de la ligne F du réseau de Strasbourg vers Wolfisheim.
Etudes et fournitures des installations courants forts pour lalimentation en énergie (Traction (HT) et Basse Tension (BT)) du prolongement de la ligne F,
Les modifications et les adaptations des installations existantes le cas échéant
Les travaux et essais associés,
Lexploitation en phase travaux et essais des installations (astreintes, consignations, etc.)
Les prestations associées incluant les prestations dinterfaces avec les autres marchés, lexploitant et les installations existantes.
Fourniture et tirage de câbles
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- le formulaire DC1 dûment complété (lettre de candidature)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un formulaire DC2 dûment complété, avec une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercice
ET
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
- Via le formulaire DC2, une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
- La déclaration mentionnant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le soumissionnaire dispose
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
cautionnement de 5% TTC ou garantie à première demande
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement : contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à acquérir)
Condition de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, ) 45 jours à compter de la date de réception de facture
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement dentreprises conjoint avec un mandataire solidaire soit avec un groupement dentreprises solidaires. En conséquence, en cas de présentation dune candidature par un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, celui-ci sera tenu de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/12/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Différents liés à la passation : TGI DE NANCY
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: 26C BOULEVARD WILSON / Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: STRASBOURG / NANCY
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5) Date denvoi du présent avis:
13/11/2023