1. OBJET DE LA CONSULTATION : Travaux d'assainissement EU et EP rue du 8 mai 1945 et rue de l'Aurore - Montaigu - MONTAIGU-VENDEE (85600)
2. POUVOIR ADJUDICATEUR / MAITRISE D'OUVRAGE : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération - 1 Rue Henri Joyau - BP 40306 - 85 603 MONTAIGU-VENDEE. Tél : 02 51 46 45 45 - Représentant : M. Antoine CHEREAU, Président - Profil acheteur : www.marches-securises.fr.
3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP).
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal, Description :
45232410-9 - Travaux d'assainissement
45232411-6 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232130-2 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45233252-0 - Travaux de revêtement de rues
4. PROCEDURE DE PASSATION : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. ALLOTISSEMENT : Il n'est pas prévu de décomposition en plusieurs lots pour des raisons techniques et financières. Il s'agit d'un marché unique.
6. TYPE ET FORME DE CONTRAT : Il s'agit d'un marché ordinaire.
7. CONDUITE D'OPERATION : La conduite d'opération sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
8. MAITRISE D'OeUVRE : La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
9. CONTROLE TECHNIQUE : Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération.
10. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (SPS) : La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération pourra être assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.
11. DUREE DU MARCHE : L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des travaux est défini conformément au calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d'exécution.
12. VARIANTE « LIBRE » A L'INITIATIVE DES CANDIDATS : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une seule offre variante. Chaque candidat pourra seulement proposer une offre "variante" en plus de son offre de base (une seule offre variante autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La variante devra être motivée et accompagnée d'un descriptif précis, avec sa mise en oeuvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées sera rejetée.
13. VARIANTES EXIGEES : Aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.
14. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) : Sans objet
15. MODALITES DE FINANCEMENT : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
16. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, coordonnées ci-dessus).
17. FORME JURIDIQUE EN CAS DE GROUPEMENT : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
18. LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation.
19. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC).
20. DATE ET LIEU DE REMISE DES PLIS : Les plis devront être déposés avant le vendredi 20 novembre 2026 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.
21. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
22. SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
23. SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02 55 10 10 02
24. INFORMATIONS DIVERSES : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
25. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le vendredi 23 octobre 2026.
