Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-834
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Tourtouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21090313400018
Ville : Tourtouse
Code postal : 09230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mauran Jacqueline
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561964203
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature, avec en cas de groupement les membres le composant, ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 recommandé),
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,
- Attestation sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique E-1- déclaration DC2), - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des références : les principales références chiffrées et datées de moins de cinq ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que le maître d'ouvrage pourra éventuellement contacter pour plus d'information),
- Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :
o Qualification professionnelle d'entrepreneur de travaux publics,
o Tout autre document relatif aux moyens techniques et aux capacités du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/02/2026 à 01:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'analyse sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-9 et des articles R.2152-1 à R.2152-13 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la mieux-disante en fonction des critères suivants :
Valeur technique 60
* Compréhension de la demande, méthodologie, assurance de la qualité : 25 points
* Moyens humains et matériels : 15 points
* Fournitures : 10 points
* Respect de l'environnement, hygiène et sécurité : 10 points
Valeur économique 40 Valeur économique :
calculée selon la formule suivante :
Valeur économique = ((montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre considérée) ) x 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENTS POUR LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS "HAMEAU DE NAUDOT"
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'aménagement du hameau de Naudot dépendant de la commune de Tourtouse, pour une réduction de la vulnérabilité des inondations.
Le marché est décomposé en deux projets distincts :
- Un chenal de dérivation au nord du hameau de Naudot qui vient intercepter et collecter les eaux de ruissellement,
- Un caniveau en béton armé et une reprise de la chaussée qui vient intercepter et collecter les eaux de ruissellement sur le chemin de la Goutte.
Lieu principal d'exécution du marché : TOURTOUSE
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 212905 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : - LOT 1 : travaux du chenal de dérivation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 144130 euros
Lieu d'exécution du lot : HAMEAU DE NAUDOT - 09230 TOURTOUSE -
Description du lot : - LOT 2 : travaux du chemin de la Goutte
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232130
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68775.00 euros
Lieu d'exécution du lot : HAMEAU DE NAUDOT - 09230 TOURTOUSE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site est conseillée sans toutefois être obligatoire. Il sera nécessaire de contacter Bernard DEDIEU au préalable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
