Travaux d'aménagements paysagers en espaces naturels

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois

Référence acheteur : 20250422

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : 06400 Cannes

Durée : 12 mois.

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux, objet du marché sont exécutés uniquement pour des opérations d'aménagements paysagers en espaces naturels
Par période :
-  Montant minimum : 4 000 euros HT
-  Montant maximum : 165 000 euros HTLes montants seront identiques à chaque reconduction.
Le marché est reconductible dans les conditions du CCAP.

Classification CPV : Principale : 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain

Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40% Valeur technique et environnementale
-  60% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected], Tél. : 04 97 06 45 50

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 21/07/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Les sous critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
-  Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
-  Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
-  Pas d'avance ni retenue de garantieLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Envoi à la publication le : 19/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/