Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-161583
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22920050600611
Ville :
NANTERRE
Code Postal :
92000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1379936
Identifiant interne de la consultation :
20230758
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Anne-Sophie Vinet
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 176688294
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entrepriseQualification professionnelle: Qualipaysage : Aménagements paysagers spécialisé, ou équivalent (ex P120)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 janvier 2024 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique : 40%Valeur environnementale : 10%Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d'aménagement paysagers (allées, mobiliers, maçonnerie) au parc André Malraux et au parc du Chemin de l'Ile
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Parc André Malraux et parc du Chemin de l'Ile
Lieu principal d'exécution du marché :
Parc André Malraux 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) :
5
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Travaux forestiers
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux d'aménagement paysagers (allées, mobiliers, maçonnerie) au parc André Malraux et au parc du Chemin de l'Ile
Description du lot : 1 : Parc André Malraux et Parc du Chemin de l'Ile. Au Parc Malraux : Réfection du revêtement de sol d'allées sur les secteurs : Terrasses, Mare du Talweg, La Chapelle; Fourniture et installation de mobiliers et agrès canins.Au parc du Chemin de l'ile : Réfection d'une allée en schiste
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Parc du Chemin de l'Ile et Parc André Malraux
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Tous les candidats doivent obligatoirement signer leur offre électroniquement.Critères détaillés:critère 1: Prix (50%)critère 2 : Valeur technique (40%)sous critère 2.1: Organisation/Méthodologie (8%)sous critère 2.2: Organisation/Moyens humains et matériels matériels (8%)sous critère 2.3: Organisation/Planning (4%)sous critère 2.4plan de gestion des approvisionnements (10%)sous critère 2.5: Sécurité et propreté du site (10%)critère 3: Valeur environnementale (10%)sous critère 3.1: Gestion des déchets de chantier (4%)sous critère 3.2: Choix des matériaux à faible impact environnemental (3%)sous critère 3.3: Limitation des gaz à effet de serre (3%)conformément à l'article 5 du règlement de la consultation,les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)- référé contractuel après la signature du contrat, (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours doivent être adressés à :Tribunal Administratif Cergy Pontoise2-4 Boulevard de l'hautilB.P. 3032295027 Cergy-Pontoise CedexTéléphone : 01 30 17 34 00courriel :
[email protected]élécopie : 01 30 17 34 59site internet : cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis :
17 novembre 2023