Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-14416
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Identifiant interne de la consultation : 25/3002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Contrats Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494329700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ;
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Assurance pour risques professionnels; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Sanary-sur-Mer
Critères d'attribution : Lot n°1: Valeur technique (60%); Prix des prestations (40%)
Lot n°2: Valeur technique (50%); Prix des prestations (40%); Performance en matière de protection de l'environnement (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement paysager sur le territoire de la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels entre la commune de Sanary-sur-Mer et du ou des différent(s) prestataire(s) dans le cadre de la passation de futurs bons de commande et/ou marchés subséquents.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 2600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux d'aménagement paysager pour un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal -
Description du lot : Travaux d'aménagement paysager pour un montant supérieur à 50 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant le lot 1, le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un maximum de 300 000 euros hors taxes (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.
Concernant le lot 2, le marché est l'accord cadre multi-attributaires avec un maximum de 1 000 000 euros hors taxes (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de l'accord cadre. En tout état de cause les missions concerneront une opération ou plusieurs opérations localisée(s) sur le périmètre de la ville de Sanary-sur-Mer. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
