Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Cités - 48 C Bd Foch BP 80110 49101 Angers cedex 02, représenté par son Directeur général, M. Michel BALLARINI.
Objet du marché : Marché de travaux d'aménagement paysager pour les mesures d'accompagnement du projet dans le cadre de l'étude d'impact - ZAC MOULIN MARCILLE II - Commune des Ponts-de-Cé (49)
Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de mars 2026.
La durée d'exécution du marché est de 12 mois dont trois semaines de préparation à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage des prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : Les prix sont unitaires et révisables. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. La proposition de variantes libres n'est pas autorisée. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Prix des prestations : 40%
Valeur technique : 60%
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 13/01/2026
AOA 422 25 160
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil. Tribunal Judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire, 7 Rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex. Tel : 0299653777, Fax : 0299310615,
http://www.justice.gouv.fr.
Renseignements divers : Le marché contient une clause d'insertion obligatoire. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 07/01/2026 à 17h00, et les réponses seront données au plus tard le 09/01/2026 via la plateforme
http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com.
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FxzJWBXy0T
