Réalisation d'une campagne de mesures de débit sur le système d'assainissement de Condezaygues-Fumel - Territoire Lot Amont 47

Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-134673
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
La durée du marché est de 15 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : il est impossible de définir à l'avance la répartition entre les membres d'un groupement des prestations qui seront commandées dans l'accord-cadre et cela permettra de garantir à l'acheteur la bonne exécution du marché dans les délais contractuels en cas de défaillance de l'un des membres du groupement retenu.
Le groupement titulaire étant solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte unique au nom du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents :
4. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - CATEC® : document en cours de validité à fournir pour tous les membres de l'équipe proposés dans l'offre. En cas de changement dans l'équipe, le certificat de tous les nouveaux membres devront être fournis avant toute intervention.
5. Habilitation électrique : document en cours de validité à fournir. Le candidat joint à son dossier de candidature les habilitations électriques des personnes susceptibles d'intervenir sur les travaux issus du présent accord cadre. En cas de changement, les habilitations de tout nouveau personnel devront être présentées avant toute intervention. Niveau(x) minimal(aux): 3. Responsabilité civile professionnelle
4. Certificat datant de moins de 3 ans. Les personnes intervenant pour ces travaux doivent être titulaires à minima d'un certificat niveau « intervenant » et une personne au moins doit être titulaire d'un niveau « Surveillant » sur le chantier.
5. Les travaux d'électricité seront réalisés par du personnel titulaire d'une Habilitation électrique en cours de validité.
Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 50%
- Prix des prestations : 40%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25244
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SYNDICAT EAU47

Contact : LE LANNIC Geneviève, Présidente
Adresse : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
Coordonnées :

Téléphone : +33 553684400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eau47.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SYNDICAT EAU47

Contact : LE LANNIC Geneviève, Présidente
Adresse : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
Coordonnées :

Téléphone : +33 553684400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eau47.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
SYNDICAT EAU47

Contact : LE LANNIC Geneviève, Présidente
Adresse : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
Coordonnées :

Téléphone : +33 553684400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SYNDICAT EAU47

Contact : LE LANNIC Geneviève, Présidente
Adresse : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
Coordonnées :

Téléphone : +33 553684400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eau47.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025