Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2130057500014
Ville : Castelnau-le-Lez
Code Postal : 34173
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.montpellier3m.fr
Identifiant interne de la consultation : 23TX_CONTAINERS-BV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467142789
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de la consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de la consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de la consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 juin 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement et livraison de trois containers maritimes pour les terrains de beach-volley et la Plaine de jeux Jean Fournier
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223810
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires,
Lieu principal d'exécution du marché : 5, allée du Stade à Castelnau-le-Lez (34170)
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Conformément aux dispositions de l'article R 2182-1 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, il ne sera pas appliqué de délai de suspension entre la notification de rejet et la signature du marché à procédure adaptée.
Date d'envoi du présent avis : 30/05/2023