Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-138623
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Miribel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010249700018
Ville : Miribel
Code postal : 01700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509345?orgAcronyme=ad_371
Identifiant interne de la consultation : 2025MIRIBEL09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Pierre GAITET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 478558400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
sans objet - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) et attestation responsabilité civile décennale en cours de validité à la date de remise des offres - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
A/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. niveaux minimum : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché B/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres niveaux minimum : Démolition - Maçonnerie Qualibat 1161 eff 1 - Qualibat 2112 eff 1 - Menuiseries extérieures - occultations - Qualibat 3522 eff 1 - Façades - Qualibat 2132 eff 1 - Serrurerie - Qualibat 4412 eff 1 - Menuiseries intérieures
Qualibat 4311 eff 1 - Cloisons doublages - faux plafonds - peinture - Qualibat 4131 eff 1 - Qualibat 6111 eff 1 - Sols souples - faïence - Qualibat 6222 eff 1
Qualibat 6311 eff 1 - Electricité - CFO - CFA - QALIFELEC LCPT - Plomberie - chauffage - ventilation - Qualibat 5112 eff 1 - Qualibat 5312 eff 1 - Qualibat 5432 eff 1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du poste de Police municipale- 9 Lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement du poste de Police municipale- 9 Lots
Lieu principal d'exécution du marché : 01,France
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Démolition - Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : 01,France -
Description du lot : Menuiseries extérieures - occultations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 01,France -
Description du lot : Façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : 01,France -
Description du lot : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45300000
Lieu d'exécution du lot : 01,France -
Description du lot : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 01,France -
Description du lot : Cloisons doublages - faux plafonds - peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : 01,France -
Description du lot : Sols souples - faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : 01,France -
Description du lot : Electricité - CFO - CFA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : 01,France -
Description du lot : Plomberie - chauffage - ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : 01,France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Signature électronique des contrats.
Visite facultative dans les conditions du règlement de consultation
précisions quant aux recours :
référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
