838949-2025 - Mise en concurrence
838949-2025.
838949-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant - EVOLUTION DE LA LIVREE MF01 AUX COULEURS IDFM
OJ S 243/2025 17/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: EVOLUTION DE LA LIVREE MF01 AUX COULEURS IDFM
Description: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour une prestation de remplacement des habillages extérieurs de 172 MF01 au total soit 46 MF01 de la ligne 2, 52 MF01 de la ligne 5 et 75 MF01 de la ligne 9 afin de les mettre aux couleurs d'Ile-de-France Mobilités (IDFM). Les principales prestations à réaliser sont : - La fourniture des films adhésifs (incluant la numérotation des rames, de la signalétique technique, des logos et cocardes pour le matériel MF01), - La dépose des films sur les parois extérieures des voitures des matériels, - Le traitement de la corrosion pour le matériel MF01, - La reprise de peinture pour le matériel MF01, - La pose des films sur les parois extérieures des voitures des matériels (incluant la pose de la numérotation des rames, de la signalétique technique, des logos et cocardes). Il est précisé que la définition des logos, de la numérotation des rames et de la signalétique technique sera fournie par la RATP afin que le titulaire les fasse imprimer pour le matériel MF01. Les changements des habillages extérieurs concernent 172 MF01 (46 MF01 L2, 52 MF01 L5 et 75 MF01 L9). Ces changements de livrées sont mis en 3 Lots. La présente consultation comporte donc trois lots : - LOT 1 : Livrée MF01 de la ligne 2 - 46 rames - LOT 2 : Livrée MF01 de la ligne 5 - 52 rames - LOT 3 : Livrée MF01 de la ligne 9 - 75 rames
Identifiant de la procédure: c4926f3b-2d8e-4478-8b28-172740603945.
Identifiant interne: DHA_2025MRF21383.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146 09 56 72 ou via
[email protected]. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_2025MRF21383 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention - Copie de sauvegarde - à l'adresse suivante: RATP - Matériel Roulant Ferroviaire. A l'attention de Hagar MOUSTAFA, GSHA, 54 Quai de la Rappée - LAC YP07, 75599 PARIS Cedex 12. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h à l'attention de Hagar MOUSTAFA à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en francais.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - EVOLUTION DE LA LIVREE MF01 AUX COULEURS IDFM Ligne 2.
Description: Prestation pour un remplacement des habillages extérieurs de 46 MF01 de la ligne 2 afin de les mettre aux couleurs d'Ile-de-France Mobilités (IDFM).
Identifiant interne: DHA_2024MRF21383.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/05/2026.
Durée: 730 Jours
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA) : A26 - pelliculage, dégraffitage Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. D ans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une (1) fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi qu'un unique document regroupant toutes les informations demandées ci-dessous : 1- Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3- L'indication des moyens mise en place (organisations, humains et techniques) pour contrôler la qualité de réalisation de la réalisation du marché public. 4- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 6- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : Type de prix : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - EVOLUTION DE LA LIVREE MF01 AUX COULEURS IDFM Ligne 5.
Description: Prestation pour un remplacement des habillages extérieurs de 52 MF01 de la ligne 5 afin de les mettre aux couleurs d'Ile-de-France Mobilités (IDFM).
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/05/2026.
Durée: 730 Jours
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA) : A26 - pelliculage, dégraffitage Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. D ans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une (1) fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : Type de prix : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - EVOLUTION DE LA LIVREE MF01 AUX COULEURS IDFM Ligne 9.
Description: Prestation pour un remplacement des habillages extérieurs de 75 MF01 de la ligne 9 afin de les mettre aux couleurs d'Ile-de-France Mobilités (IDFM).
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/05/2026.
Durée: 730 Jours
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA) : A26 - pelliculage, dégraffitage Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. D ans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une (1) fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi qu'un unique document regroupant toutes les informations demandées ci-dessous : 1- Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3- L'indication des moyens mise en place (organisations, humains et techniques) pour contrôler la qualité de réalisation de la réalisation du marché public. 4- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 6- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : Type de prix : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Cedex Paris 12 Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hagar MOUSTAFA RATP Matériel Roulant Ferroviare 54, Quai de la Rapée LAC YP07 75599 Paris Cedex 12.
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 6 13 67 42 19.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46.
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c86a4d3f-a002-40e1-846e-641b00ceeea2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 16/12/2025 13:36:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 838949-2025.
Numéro de publication au JO S: 243/2025.
Date de publication: 17/12/2025
