Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-3548
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LES NOUILLERS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170266700018
Code postal : 17380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : Les-Nouillers_17_20260112W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Les Nouillers
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2)
comprenant :
Le nom et l'adresse du candidat
Si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres
du groupement et habilitation donnée au mandataire.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions
de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-
11 du Code du travail
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine objet
du marché
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Attestation d'assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Déclaration indiquant le matériel mis à disposition de chantiers de même nature
Liste de travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de
même nature, le candidat justifiera de ses capacités techniques et professionnelles par tout
document permettant au pouvoir adjudicateur de les apprécier.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du lotissement des Lilas 2
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux VRD pour la réalisation des travaux d'Aménagement du lotissement des Lilas 2 à savoir Terrassement, Voirie, Télécom,
Assainissement Eaux Pluviales et Eaux Usées, Tranchées diverses, mises à niveau de l'ensemble
des ouvrages.
Lieu principal d'exécution du marché : LES NOUILLERS 17380
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026
