Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-72685
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
TOULOUSE METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24310051800170
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31505
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1296592
Identifiant interne de la consultation :
23m0063pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Tribunal administratif de Toulouse
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 562735757
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailUne copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratFntp 232 : Travaux de terrassements courantsFntp 2321 : en milieu urbainFntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chausséesFntp-342- Revêtements en matériaux enrobésFntp-3421- Enrobés classiquesFntp-3423-Enrobés à température abaisséeFntp-3424- Enrobés recyclés
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
23m0063pa-Travaux D'Amenagement D'Un Itineraire Reseau Express Velo Avenue Etienne Billieres Avr/ Bn
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233162
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux consistent en l'aménagement de pistes cyclables unidirectionnelles en lieu et place des contre-allées existantes le long de l'Avenue Etienne Billières à Toulouse.Les aménagements projetés comprennent notamment la reprise de la structure de ces contre-allées, la modification des géométries des accès et des stationnements ainsi que l'aménagement d'espaces verts plus généreux qu'à l'existant (prestation hors marché)Ces travaux sont décomposés en 5 types de prestations :- Prestation no1 : Prix généraux- Prestation no2 : Dégagement des emprises - Démolition- Prestation no3 : Travaux de voirie- Prestation no4 : Assainissement pluvial- Prestation no5 : Mobilier urbain-Divers
Lieu principal d'exécution du marché :
Avenue Etienne Billières 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) :
6
Valeur estimée (H.T.) :
563 220
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Transmission électronique:les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info (référence acheteur public no23m0063pa).Signature électronique:chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'unesignature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signatureélectronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Renseignements dématérialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE Cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail :
[email protected] critères: Les sous critères retenus sontdéfinis dans le Règlement deconsultationinstance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse68, rue Raymond IVBP 7007 31068 Toulouse Cedex 07tél : 05 62 73 57 57 - télécopieur : 05 62 73 57
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
29 mai 2023