Travaux d'aménagement d'espace public de l'allée Carpeaux de la NPNRU La Source Les Presles

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : Saint-Denis
Code Postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=928469&orgAcronyme=d5g
Identifiant interne de la consultation : 6008_LSLP_TVX_Carpeaux
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clémentine Glénard
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0617825760
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les dispositions seront précisées dans le règlement de consultation :
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le marché a pour objet les travaux d'aménagement d'espace public de l'allée Carpeaux de la NPNRU La Source Les Presles à Epinay-sur-Seine.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les travaux d'aménagement d'espace public de l'allée Carpeaux de la NPNRU La Source Les Presles à Epinay-sur-Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Epinay-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : « VRD » qui comprend :
- Des prestations exécutées selon les modalités d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et dont les prix sont définis au BPU/Cahier des charges. Le montant maximum HT est de 790 000 € HT sur la durée totale du marché pour ces prestations.
- De trois (3) PSE :
o Bordures granit / bordures béton
o Béton désactivé pour les revêtements trottoirs / enrobé
o Places de stationnement et entrée charretière en pavé granit / places de stationnement et entrée charretière en enrobé
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Epinay-sur-Seine
Description du lot : Lot 2 : Eclairage
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Il comprend des prestations à prix forfaitaires définies dans le cahier des charges et la DPGF.
Les travaux comprennent la création d'un nouveau réseau d'éclairage public.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Epinay-sur-Seine
Description du lot : Lot 3 : Espaces verts, arrosage, mobiliers et serrureries
Ce lot comprend :
- Des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et dont les prix sont définis au BPU/Cahier des charges. Le montant maximum HT est de 70 000 Euros HT sur la durée totale du marché pour ces prestations. Ces prestations portent notamment sur la fourniture de matériaux neufs et une partie du mobilier urbain
- Des prestations à prix forfaitaires définies dans le cahier des charges et la DPGF. Ces dernières portent notamment sur l'utilisation de matériaux de réemploi/réutilisation/recyclage
Les travaux comprennent les plantations et l'entretien de tous les végétaux, la réalisation d'une installation d'arrosage manuelle et automatique et la fourniture et la mise place de divers éléments de mobiliers.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Epinay-sur-Seine
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux. La visite de site est prévue le 9 janvier 2026 à 14h30 au 14 rue Henri Wallon à Epinay-sur-Seine.
Autres informations complémentaires : Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat de visite devra obligatoirement être joint au dossier offre sous peine d'irrégularité de l'offre.
La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Le marché est conclu pour une durée de treize (13) mois maximum dont deux (2) mois de préparation, pour les 3 lots.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à treize (13) mois à compter de la date de notification du marché valant ordre de service de démarrage du lot 1.
Le maître de l'ouvrage délivrera pour chaque lot, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.
Le planning prévisionnel est détaillé en annexe des CCTP.
La durée d'exécution du lot 1 est de 7 mois à compter de la date de notification du marché dont 2 mois de préparation de chantier et travaux préparatoires.
La durée d'exécution du lot 2 est de 1 mois à compter de la date de l'ordre de service des travaux d'exécution du lot 2, y compris travaux préparatoires.
La durée d'exécution du lot 3 est de 4,5 mois à compter de la date de l'ordre de service des travaux d'exécution du lot 3, y compris travaux préparatoires, puis d'une période 24 mois de confortement des végétaux.
Des délais jalons à respecter impérativement sont fixés pour la période de préparation et la période d'exécution des travaux :
- Fourniture du PPSPS au plus tard dans 15 jours après notification de la tranche ferme ;
- Fourniture des études d'exécution au plus tard dans les 15 jours avant la fin de la période de préparation ;
- Installations de chantier terminées au plus tard dans les 5 jours avant la fin de la période de préparation.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les modalités sont définies dans le CCAP.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés définis dans le règlement de consultation pour chacun des lots.
Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération).
Acomptes mensuels & solde.
Délai de paiement de 30 jours.
Retenue de garantie de 5 %.
Avance dont les dispositions sont précisées dans le cahier des clauses administratives (CCAP).
Date d'envoi du présent avis : 23/12/2025