ELAGAGE ET ABATTAGE DU PATRIMOINE ARBORÉ DE L'AGGLO DU PAYS DE DREUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :28, 78, 27
Annonce n° 26-26050


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ELAGAGE ET ABATTAGE DU PATRIMOINE ARBORÉ DE L'AGGLO DU PAYS DE DREUX
Description : Le marché se décompose en trois types de prestations : - Le chantier n°1 « Site du plan d'eau Mézière-Ecluzelles » - Le chantier n°2 « Zone humide (ZH) de Fontaine-les-Ribouts » - Prestations en accord-cadre à bons de commande d'abattage élagage d'arbres sur l'ensemble du territoire appartenant à l'Agglomération du pays de Dreux
Identifiant de la procédure : bdcf4562-f0b2-420b-b1ed-6566611a7ac0
Identifiant interne : 2026/34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront effectuer des visites obligatoires pour le chantier n°1 « Site du plan d'eau Mézière-Ecluzelles » et pour le chantier n°2 « Zone humide (Zh) de Fontaine-les-Ribouts ». Les 2 visites s'effectueront sur une même journée : un site le matin et l'autre l'après-midi sur les jours suivants : - 23/03 à 9h30 - 30/03 à 9h30 - 09/04 à 9h30 Les demandes de visite devront être réalisées sur la plateforme Aws, via l'onglet « correspondance ». Une réponse de validation de la demande sera apportée avec l'adresse du point de rendez-vous
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ELAGAGE ET ABATTAGE DU PATRIMOINE ARBORÉ DE L'AGGLO DU PAYS DE DREUX
Description : Le marché se décompose en trois types de prestations : - Le chantier n°1 « Site du plan d'eau Mézière-Ecluzelles » - Le chantier n°2 « Zone humide (ZH) de Fontaine-les-Ribouts » - Prestations en accord-cadre à bons de commande d'abattage élagage d'arbres sur l'ensemble du territoire appartenant à l'Agglomération du pays de Dreux
Identifiant interne : S-PF-1792782

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La partie accord-cadre à bon de commande du marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792782
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792782
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/04/2026 à 14:00
Lieu : Dreux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DE5B2907-BDD2-3C90-A62092CEC0AC88D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement : 61809
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : SOURISSEAU Gérard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237648491
Adresse internet : https://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : DE5B2926-DC33-F135-74658B6DA1310A81
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : DE5B2935-C513-B8BD-1C8491D01C16DC56
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c98f2d3e-8f51-4508-a19b-b6763dc842cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026