Travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable des communes de la CASA en délégation de service public.

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 83, 75
Annonce n° 25-50748


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable des communes de la CASA en délégation de service public.
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution) sur les communes en délégation de service public sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Communes en DSP territoire CASA.
Identifiant de la procédure : 5c9a6467-435e-410e-b29a-501538b6889c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Communes en DSP territoire CASA.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires à consulter est limité à trois. Accord cadre d'un an à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. Il est reconductible sept fois par période d'un an. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel : 950 000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable des communes de la CASA en délégation de service public.
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution) sur les communes en délégation de service public sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Communes en DSP territoire CASA.
Identifiant interne : Travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable des communes de la CASA en DSP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Communes en DSP territoire CASA.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 ou équivalent; Formulaire DC2 ou équivalent; Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés; Formulaire DC4 ou équivalent; Déclaration de chiffre d'affaires; Attestation d'assurance; Déclaration d'effectifs; Détails énoncés dans le DCE
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Détails énoncés dans le DCE
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Détails énoncés dans le DCE
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Habilitations du personnel; Détails énoncés dans le DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchessecurises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Détails énoncés dans le DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Sophia Antipolis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19d6ebff-93c0-4e80-af09-e0806eee4649 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025