Avis de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-50740
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
À l'attention de : M. BABUT PIERRE, Maire
Adresse : 19 avenue DU MARECHAL LECLERC, 77460 Souppes sur loing
Coordonnées :
Téléphone : 0164785777
Télécopieur : 0164785771
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.klekoon.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR102
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://www.klekoon.com
URL des outils et dispositifs logiciels :
http://www.klekoon.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la fourniture d'eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots -
Lot n° : LOT-0001
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Souppes-sur-Loing
Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la fourniture d'eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature/ 2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/ 4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 CCP) / 5. Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du CCP et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-5 du Ccp, sont exacts / 6. Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature/ 2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/ 4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 CCP) / 5. Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du CCP et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-5 du Ccp, sont exacts / 6. Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Caractéristiques techniques du service (données 2023) : nombre d'abonnés : 2 212 ; volumes facturés aux abonnés en m3 : 243 508 ; volumes produits en m3 : 390 806 ; volumes d'eau potable vendus en gros en m3 : 5 150 ; volumes achetés en m3 : 17 382 ; 2 captages ; 1 station de production ; 54 085 mètres linéaires de réseaux ; 1 château d'eau et 3 bâches (capacité totale de stockage de 1 700 m3) ; 2 263 branchements ; rendement de 61,8 % ; ILVNC : 8,08 m3/km/j
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
Les visites des installations du service sont facultatives et se déroulent dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43 rue GENERAL DE GAULLE, 77008 MELUN
Coordonnées :
Téléphone : +33 160566630
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
