Marché d'exploitation du système foulon, acquisition et développement d'une solution hypervision du réseau d'eau potable, fourniture et pose de matériels spécifiques

Code CPV : 41110000-3, 65130000-3, 65110000-7

Type de marché : Services

Description succincte :
-  Exploitation des installations du SIEF (captage, traitement, transport et stockage d'eau potable).
-  Déploiement d'une solution d'hypervision pour l'amélioration des rendements et l'optimisation prédictive des productions.
-  Fourniture et pose de matériels spécifiques
Type et forme de contrat : L'Accord-Cadre (AC) sans minimum avec un maximum de 1 000 000,00 E HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Mode de passation : Appel d'offre ouvert L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP

Critères d'attribution : Détail dans le Règlement de la Consultation (RC)

Durée du marché : L'AC est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Reconductible 3 fois. La durée maximale toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires :
Variantes /Options : Non

Conditions de participation : Détail dans le RC

Réalisation de prestations similaires : L2122-1 et R2122-7 du CCP

Modification du contrat : Chapitre IV : Modification du marché du CCP (Titre IX : Exécution du marché)

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Détail dans le RC

Visite : Détail dans le RC (5.2)

Informations sur les marchés réservés : Non

Marché éligible au MPS : Non

Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 - 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures et introduction de recours : Tribunal Administratif, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex, [email protected], Tél. : +334 89 97 86 00, http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, place Félix-Baret, CS80001, 13282 Marseille, Tél. : +334 84 35 45 54

Date d'envoi du présent avis : 07/05/25, envoi au BOAMP : 02/05/25 référence n° 25-49498, JOUE : 02/05/2025, référence 283916-2025