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175427-2025
175427-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Marché 2026-2033 Travaux Branchement Individuel Electrique Direction Régionale Bretagne
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché 2026-2033 Travaux Branchement Individuel Electrique Direction Régionale Bretagne
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le département du Morbihan, de l'Ille et Vilaine, du Finistère et des Côtes d'Armor pour le compte de la Direction Régionale Bretagne.
Identifiant de la procédure : e05c07bf-5843-47ee-a036-a8c0b354c350
Identifiant interne : AVIS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140 473 099,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 591 374,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015279 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. "En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)". "Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne son de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement." Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14décembre 2022. A cet effet, le formulaire «FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560» type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.enedis.fr. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, Enedis sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante:
[email protected]. »
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).»
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché Branchement électrique Bretagne 2026 2033 - LOT 1 Finistère Nord
Description : Le marché concerne notamment la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le nord du département du Finistère pour le compte de la Direction Régionale des Bretagne. Le marché comprend les études de tous types + Raccordement aérien et souterrain : - la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder, - les études techniques de branchements, - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels de type C5 (puissance de raccordement < ou = 36 kVA), aériens, aéro-souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, - les branchements collectifs verticaux (maximum 2 Points De Livraison), - la mise sous tension, programmation et relevé d’index - les dérivations individuelles, - les branchements provisoires liés à la construction d’un branchement neuf, - les branchements producteurs de type P4, - le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchement, - la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, - le géo-référencement des branchements, - le génie civil, - les éventuels travaux de structure pour la mise en place de concentrateurs (LINKY®), - les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY®), - les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées.
Identifiant interne : AVIS015279 Lot 1 Finistère Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché. La durée du marché comprend une part ferme de 6 ans du 01/09/2026 au 31/08/2032 et une année optionnelle de 1 an du 01/09/2032 au 31/08/2033.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone nord du Finistère département 29
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18 599 391,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 23 249 239,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement Électricité (aptitude Enedis BRTE) et sur Terrassement Ponctuel Electricité (aptitude Enedis TPE). Il est néanmoins possible, si le soumissionnaire ne possède pas ces deux aptitudes en propre, d'acquérir l'aptitude TPE par un GME solidaire dont le mandataire sera détenteur de l'aptitude BRTE en propre et le co-traitant de l'aptitude TPE en propre. Le candidat devra être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : « En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». Le GME est limité à deux acteurs, le mandataire et un cotraitant.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché Branchement électrique Bretagne 2026 2033 - Lot 2 Finistère Sud
Description : Le marché concerne notamment la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le sud du département du Finistère pour le compte de la Direction Bretagne. Le marché comprend les études de tous types + Raccordement aérien et souterrain : - la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder, - les études techniques de branchements, - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels de type C5 (puissance de raccordement < ou = 36 kVA), aériens, aéro-souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, - les branchements collectifs verticaux (maximum 2 Points De Livraison), - la mise sous tension, programmation et relevé d’index - les dérivations individuelles, - les branchements provisoires liés à la construction d’un branchement neuf, - les branchements producteurs de type P4, - le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchement, - la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, - le géo-référencement des branchements, - le génie civil, - les éventuels travaux de structure pour la mise en place de concentrateurs (LINKY®), - les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY®), - les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées.
Identifiant interne : AVIS015279 Lot 2 numéro Finistère Sud
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché. la durée du marché comprend une part ferme de 6 ans du 01/09/2026 au 31/08/2032 et une année optionnelle de 1 an du 01/09/2032 au 31/08/2033.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone sud du Finistère département 29
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18 471 748,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 23 089 685,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement Électricité (aptitude Enedis BRTE) et sur Terrassement Ponctuel Electricité (aptitude Enedis TPE). Il est néanmoins possible, si le soumissionnaire ne possède pas ces deux aptitudes en propre, d'acquérir l'aptitude TPE par un GME solidaire dont le mandataire sera détenteur de l'aptitude BRTE en propre et le co-traitant de l'aptitude TPE en propre. Le candidat devra être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : « En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». Le GME est limité à deux acteurs, le mandataire et un cotraitant.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Marché Branchement électrique Bretagne 2026 2033 - Lot 3 Côtes d'Armor
Description : Le marché concerne notamment la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le département des Côtes d'Armor pour le compte de la Direction Bretagne. Le marché comprend les études de tous types + Raccordement aérien et souterrain : - la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder, - les études techniques de branchements, - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels de type C5 (puissance de raccordement < ou = 36 kVA), aériens, aéro-souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, - les branchements collectifs verticaux (maximum 2 Points De Livraison), - la mise sous tension, programmation et relevé d’index - les dérivations individuelles, - les branchements provisoires liés à la construction d’un branchement neuf, - les branchements producteurs de type P4, - le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchement, - la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, - le géo-référencement des branchements, - le génie civil, - les éventuels travaux de structure pour la mise en place de concentrateurs (LINKY®), - les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY®), - les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées.
Identifiant interne : AVIS015279 Lot 3 Côtes d'Armor
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché. la durée du marché comprend une part ferme de 6 ans du 01/09/2026 au 31/08/2032 et une année optionnelle de 1 an du 01/09/2032 au 31/08/2033.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28 891 281,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 114 101,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement Électricité (aptitude Enedis BRTE) et sur Terrassement Ponctuel Electricité (aptitude Enedis TPE). Il est néanmoins possible, si le soumissionnaire ne possède pas ces deux aptitudes en propre, d'acquérir l'aptitude TPE par un GME solidaire dont le mandataire sera détenteur de l'aptitude BRTE en propre et le co-traitant de l'aptitude TPE en propre. Le candidat devra être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : « En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ».Le GME est limité à deux acteurs, le mandataire et un cotraitant.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Marché Branchement électrique Bretagne 2026 2033 - Lot 4 Morbihan
Description : Le marché concerne notamment la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le département du Morbihan pour le compte de la Direction Bretagne. Le marché comprend les études de tous types + Raccordement aérien et souterrain : - la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder, - les études techniques de branchements, - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels de type C5 (puissance de raccordement < ou = 36 kVA), aériens, aéro-souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, - les branchements collectifs verticaux (maximum 2 Points De Livraison), - la mise sous tension, programmation et relevé d’index - les dérivations individuelles, - les branchements provisoires liés à la construction d’un branchement neuf, - les branchements producteurs de type P4, - le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchement, - la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, - le géo-référencement des branchements, - le génie civil, - les éventuels travaux de structure pour la mise en place de concentrateurs (LINKY®), - les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY®), - les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées.
Identifiant interne : AVIS015279 Lot 4 Morbihan
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché. la durée du marché comprend une part ferme de 6 ans du 01/09/2026 au 31/08/2032 et une année optionnelle de 1 an du 01/09/2032 au 31/08/2033.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38 560 022,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 200 027,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement Électricité (aptitude Enedis BRTE) et sur Terrassement Ponctuel Electricité (aptitude Enedis TPE). Il est néanmoins possible, si le soumissionnaire ne possède pas ces deux aptitudes en propre, d'acquérir l'aptitude TPE par un GME solidaire dont le mandataire sera détenteur de l'aptitude BRTE en propre et le co-traitant de l'aptitude TPE en propre. Le candidat devra être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : « En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». Le GME est limité à deux acteurs, le mandataire et un cotraitant.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Marché Branchement électrique Bretagne 2026 2033 - Lot 5 Ille et Vilaine
Description : Le marché concerne notamment la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le département de l'Ille et Vilaine pour le compte de la Direction Bretagne. Le marché comprend les études de tous types + Raccordement aérien et souterrain : - la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder, - les études techniques de branchements, - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels de type C5 (puissance de raccordement < ou = 36 kVA), aériens, aéro-souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, - les branchements collectifs verticaux (maximum 2 Points De Livraison), - la mise sous tension, programmation et relevé d’index - les dérivations individuelles, - les branchements provisoires liés à la construction d’un branchement neuf, - les branchements producteurs de type P4, - le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchement, - la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, - le géo-référencement des branchements, - le génie civil, - les éventuels travaux de structure pour la mise en place de concentrateurs (LINKY®), - les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY®), - les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées. fibres amiantées.
Identifiant interne : AVIS015279 Lot 5 Ille et Vilaine
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché. la durée du marché comprend une part ferme de 6 ans du 01/09/2026 au 31/08/2032 et une année optionnelle de 1 an du 01/09/2032 au 31/08/2033.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35 950 656,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 938 321,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement Électricité (aptitude Enedis BRTE) et sur Terrassement Ponctuel Electricité (aptitude Enedis TPE). Il est néanmoins possible, si le soumissionnaire ne possède pas ces deux aptitudes en propre, d'acquérir l'aptitude TPE par un GME solidaire dont le mandataire sera détenteur de l'aptitude BRTE en propre et le co-traitant de l'aptitude TPE en propre. Le candidat devra être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : « En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». Le GME est limité à deux acteurs, le mandataire et un cotraitant.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris La Défense cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 13 allée des Tanneurs – 44024 Nantes – Frédéric FARCY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33664687645
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a958ba37-c84d-486f-b449-9149268ffddd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 14:27:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 175427-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025
