Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 23-73801
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20009433200018
Ville :
Strasbourg
Code Postal :
67964
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68, 67
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.plateforme.aslacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation :
23000149
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Géraldine MULLER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 389306326
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires (sauf si déjà fourni dans le DC2 ou le DUME) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux au collège François Villon à MULHOUSE ? Démolition / Reconstruction - Lot no02 : Travaux préparatoires réseaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111290
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour but de mettre en place des réseaux enterrés de manière anticipée sur des zones extérieures qui devront être libérées pour les élèves pendant leur repli en phase 1. Ces zones sont principalement situées à l'arrière de la demi-pension et autour des salles provisoires en modulaire (voir article A. Introduction du CCTP). Ainsi, le présent lot interviendra en même temps que la première partie de démolition, durant l'été 2023.La construction se fera en 2 phases : 1/ Démolition des bâtiments ex-logements Claudel, A, B, H et G + démolition partielle préau entre lycée Claudel et demi-pension, puis construction du collège, y compris ateliers SEGPA. Les élèves seront transférés dans l'ex-lycée Claudel et dans des modulaires pendant les travaux de construction du nouveau collège. Les ateliers SEGPA actuels sont maintenus pendant cette phase. 2/ Après intégration des élèves dans le nouveau collège, démolition des bâtiments C, D et E (Ateliers SEGPA) et construction du bâtiment des agents et des logements de fonction.La présente consultation ne porte que sur le lot considéré mais fait partie d'une opération d'ensemble de 20 lots. Les autres lots feront l'objet d'une prochaine consultation.
Lieu principal d'exécution du marché :
Collège François Villon, 26 Avenue DMC, 68200 MULHOUSE
Durée du marché (en mois) :
2
Valeur estimée (H.T.) :
278 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Réseaux divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les conditions de visite des lieux d'exécution du marché sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le ccap. A titre indicatif, les travaux de préparatoires réseaux commenceront vers le 03/07/2023. La durée de la période de préparation est de 1 mois. Elle n'est pas comprise dans les délais d'exécution, et commencera à courir à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution pour l'opération dans son ensemble est fixé à 27mois. Pour le présent lot, il est déterminé dans les conditions prévues dans le planning des travaux préliminaires. A titre indicatif, il est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Il comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Prix révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : +33 3 88 21 23 23 Courriel :
[email protected] Adresse internet (U.R.L) :
http://strasbourg.tribunaladministratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat)dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées(ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023